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«Idrissa Seck, Abdoulaye Diop, Salif Bâ et Bara Tall sont de grands voleurs », dit l'avocat Me El Hadji Diouf (Rewmi 22/02/2006)

Invité de l'émission Penchoum Sénégal sur la radio Keurgoumak à New York (Etats-Unis), Me El hadji Diouf, tonitruant avocat au barreau de Dakar, par ailleurs avocat de Nafi Ngom Keïta, qui a dirigé les enquêteurs de l'Inspection générale d'Etat (Ige) dans le cadre des chantiers de Thiès, a mis les pieds dans le plat. Il a accusé Idrissa Seck et ce qu'il appelle sa bande d'être de «grands voleurs » et des « bandits de grands chemins ».

L'émission animée en langue wolof par le journaliste Pape Alé Niang a permis à l'avocat de se défouler sur Idrissa Seck et compagnie. «Idrissa Seck a des ministres. Il a des députés, il a des talibés. Il a envoyé des journalistes sur net comme Souleymane Jules Diop et tant d'autres », dit Me El Hadji Diouf. «Abdoulaye Diop, c'est un grand voleur, ce ministre des finances. Le président Wade l'a nommé ministre d'Etat, de quoi a peur le chef de l'Etat ? », s'interroge Me El hadji Diouf. « Nafi Ngom Keïta qui dirige les inspecteurs d'Etat dans le cadre de l'enquête des chantiers de Thiès a clairement désigné Idrissa Seck comme le chef du gang des voleurs de milliards. C'est Abdoulaye Diop qui virait l'argent (des milliards) sur les comptes de Salif Bâ. Alors pourquoi, il n'a pas été pris ? », se lamente Me Diouf. Et de poursuivre : « Idrissa Seck tenait des réunions nocturnes chez lui. Une nuit, il a demandé au ministre des finances, Abdoulaye Diop d'octroyer un marché de 14 milliards à Bara Tall. Ils ont écarté le ministre du budget Aguibou Soumaré de leurs réunions nocturnes. Ce que je dis là, j'en ai la preuve car n'oubliez pas que je suis l'avocat de Nafi Ngom Keita et que j'ai le rapport définitif sur les chantiers de Thiès ». « Le rapport sur les chantiers de Thiès a clairement indiqué que Idrissa Seck, Salif Bâ, Abdoulaye Diop sont des grands voleurs », renchérit l'avocat. Puis, Me Diouf d'accuser Seck et compagnie d'avoir essayé d'assassiner sa cliente : « Le groupe de Idrissa Seck et Abdoulaye Diop sont des délinquants. Abdoulaye Diop et ses hommes ont menacé à plusieurs reprises d'assassiner Nafi Ngom Keïta. Le groupe à Abdoulaye Diop et idrissa seck sont des délinquants, de vrais bandits ». Même la presse en a pris pour son grade : « Le journal L'As on sait qu'il soutient Abdoulaye Diop », dit Me Diouf. Répondant à une question de Pape Alé Niang sur l'indépendance de la justice, Me El Hadji Diouf tire à boulets rouges sur certains magistrats sénégalais : « Ne me parlez pas de ces pauvres juges. J'ai dit récemment à Walfadjri que la justice n'est pas libre. Il y a des juges qui méritent d'être égorgés sur la place publique. Il y a des juges corrompus qui ne sont respectés par personne. Prenez le cas du procureur général Abdoulaye Gaye qui a avait inventé le terme « flagrant délit continu ». Il a été le dernier à mettre Wade en prison. Aujourd'hui, Abdoulaye Gaye, il est l'esclave numéro 1 de Wade ».

Entretien avec...Me Ousmane NGOM, Ministre de l'intérieur : "La justice n'a pas encore dit son dernier mot dans l'affaire des chantiers de Thiès"

Entretien avec...Me Ousmane NGOM, Ministre de l'intérieur : "La justice n'a pas encore dit son dernier mot dans l'affaire des chantiers de Thiès" (Walfadjiri 21/02/2006)

Alors conseiller du président de la République, Me Ousmane Ngom avait été le premier à demander des comptes à Idrissa Seck dans l'affaire dite des chantiers de Thiès. Devenu ministre de l'Intérieur, il n'a pas dérogé d'un iota à ce qu'il appelle sa "doctrine" dans ce dossier, nonobstant la libération... provisoire de l'ex-Premier ministre. C'est que pour Me Ngom, "Idrissa Seck a commis des crimes économiques avec les chantiers de Thiès". Sur les violences consécutives à la manifestation non autorisée des étudiants, vendredi dernier, le ministre de l'Intérieur déclare, avec certitude, dans l'entretien exclusif qu'il nous a accordé, que "des forces occultes instrumentalisent les étudiants pour déstabiliser le pouvoir". Et les cagoulards, selon Me Ngom, ont été bien identifiés.

Wal Fadjri : Une certaine opinion vous accuse d'avoir, vous et le ministre de la Justice, Cheikh Tidiane Sy, poussé le chef de l'Etat à mettre Idrissa Seck en prison. Avez-vous joué un rôle dans l'incarcération de l'ex-Premier ministre ?
Me Ousmane Ngom : C'est vraiment utiliser des raccourcis trop importants que de faire de telles déclarations. Parce que, encore une fois, en prenant une mesure aussi grave et aussi importante consistant à soumettre le dossier de M. Idrissa Seck à la justice, le chef de l'Etat a pris la pleine mesure du problème. Il ne pouvait pas se fier à des sentiments ou au subjectivisme de telle ou telle autre personne. D'autant que des choses extrêmement graves ont été reprochées à M. Idrissa Seck et qui concernent des faits encore pendants devant la justice. Par conséquent, son incarcération n'a rien à voir avec tel ou tel autre ministre de la République. C'est l'Etat, en tant que tel, qui a un problème avec M. Idrissa Seck.

Wal Fadjri : Dès lors, comment appréciez-vous sa libération ?

Me Ousmane Ngom : Ce n'est pas parce qu'il a bénéficié d'une liberté provisoire et d'un non-lieu partiel que ma doctrine a changé en ce qui concerne l'appréciation que j'ai de la gravité des faits reprochés à M. Idrissa Seck. Cette doctrine ne date pas d'aujourd'hui, elle ne date pas de ma présence au ministère de l'Intérieur.

Wal Fadjri : Est-ce cette doctrine que vous aviez manifestée en demandant publiquement, avant même que le chef de l'Etat ne transmette le dossier d'Idrissa Seck à la justice, des comptes à l'ex-Premier ministre sur les chantiers de Thiès ?

Me Ousmane Ngom : Je l'avais fait en assumant toutes mes responsabilités, comme je continue de le faire aujourd'hui. M. Idrissa Seck a commis des crimes économiques avec les chantiers de Thiès. Quelle que soit la magnanimité du président de la République à son égard, on ne peut pas l'absoudre comme ça, passer tout cela par pertes et profits et en finir. C'est une affaire qui concerne les Sénégalais et l'Etat du Sénégal. Elle devrait être poursuivie jusqu'au bout. Et, de toute manière, la justice n'a pas encore dit son dernier mot. C'est pourquoi, il ne faut pas aller trop vite en besogne. La liberté provisoire fait partie de notre arsenal juridique. Mais, cela n'a jamais voulu dire que la personne qui en bénéficie, est totalement et définitivement blanchie. Elle est encore entre les mains de la justice.

Wal Fadjri : Est-ce la magnanimité du chef de l'Etat ou une décision indépendante de la commission d'instruction qui a fait libérer Idrissa Seck ou les deux à la fois ?

Me Ousmane Ngom : Le chef de l'Etat s'est prononcé de façon très claire sur cette affaire. L'Etat a son mot à dire à travers son représentant au niveau du procès, mais ce n'est pas à lui qu'appartient le dernier mot. Il peut donc se prononcer dans une affaire. Il peut poursuivre quelqu'un comme il peut ne pas s'opposer à une décision ou à une projection de décision de la justice. Mais cela ne veut pas dire, dans le second cas, qu'il s'agit d'une absolution totale et définitive.

Wal Fadjri : Parlons des violences à l'université de Dakar, consécutives à la manifestation des étudiants. Les forces de l'ordre sont accusées d'avoir violé les franchises universitaires et molesté des étudiants. Que répondez-vous à ces accusations ?

Me Ousmane Ngom : Ce qu'il faut d'abord préciser, c'est que les forces de l'ordre n'interviennent jamais de façon délibérée dans l'espace universitaire. Lorsqu'il y a une intervention de celles-ci au niveau de l'université, il y a forcément une cause. Deux cas de figurent peuvent se présenter. Lorsque l'ordre public est rompu ou menacé gravement au niveau de l'espace universitaire, le recteur ou son représentant demande aux autorités gouvernementales d'intervenir dans l'espace universitaire pour rétablir l'ordre et protéger la sécurité des biens et des personnes. Ce qui est la mission naturelle du ministère de l'Intérieur. Qu'il s'agisse de l'espace universitaire ou ailleurs. Partout où la sécurité des biens et des personnes est menacée, le devoir du ministère de l'Intérieur est d'intervenir pour rétablir cette sécurité.

Wal Fadjri : Mais, avant que cela ne dégénère, il s'agissait tout juste d'un coup de gueule des étudiants qui s'insurgeaient contre la nourriture pourrie à eux servie.

Me Ousmane Ngom : Si ces manifestations se limitaient uniquement à l'espace universitaire, c'est-à-dire à l'intérieur du campus universitaire, le problème se poserait moins, encore qu'il pourrait se poser. Mais, comme vous le savez, chaque manifestation d'étudiants déborde sur la voie publique, sur l'avenue Cheikh Anta Diop ou sur la corniche. Et c'est ce que les étudiants ont encore fait. Moi, je suis un juriste, qui plus est, un avocat, avant d'être ministre de l'Intérieur. Je suis d'abord, plus que quiconque, attaché à l'expression des libertés. Des libertés publiques comme des libertés individuelles. Je ne suis pas du tout répressif. Au moment même où les étudiants envahissaient l'avenue Cheikh Anta Diop en y mettant toutes sortes d'obstacles et en jetant des pierres à qui venant, nous étions en train, avec toutes les forces de sécurité disponibles à Dakar, d'encadrer une grande marche de protestation organisée par des associations islamiques et des collectifs de la société civile, partie de la Grande Mosquée jusqu'à la place de l'obélisque. Cette manifestation était autorisée et encadrée par les forces de l'ordre. Voilà une illustration du respect, par le gouvernement, de l'expression des libertés. Mais, la manifestation des étudiants étant non déclarée et, par conséquent, non autorisée, notre devoir était donc de rétablir l'ordre. Nous ne l'avons même pas fait spontanément. Nous l'avons fait à la demande des autorités universitaires et notamment à la demande du directeur du Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud) qui a constaté, non seulement les violences commises par les étudiants sur le personnel, mais aussi le saccage des locaux dudit centre. Des voitures ont même été brûlées et un vigile qui avait essayé de les empêcher d'accéder aux locaux du Rectorat a été aspergé d'essence. C'est en ce moment qu'un appel alarmant du directeur du Coud nous a été lancé pour une intervention à l'intérieur de l'université, précisément au niveau de la direction du Coud. Nous y avons répondu favorablement.

Wal Fadjri : Mais l'intervention des forces de l'ordre a été jugée violente et les photos prises ainsi que les images de la télévision nationale le prouvent.

Me Ousmane Ngom : Cette intervention ne peut pas être jugée violente. Elle a été à la mesure des violences commises par les éudiants. Sur l'avenue Cheikh Anta Diop, des véhicules ont été brûlés et même des bus de Dakar Dem Dik ont été saccagés. On ne me dira pas que les passagers de ces bus avaient des grenades lacrymogènes qu'ils lançaient sur les étudiants. Au même moment, la direction du Coud était attaquée par les étudiants. Et jusque-là, nous n'étions pas intervenus dans l'espace universitaire. C'est le directeur du Coud qui nous a, par la suite, lancé un appel au secours. Et nous sommes intervenus pour rétablir l'ordre. Au début, nous nous sommes limités à l'espace du Coud. Mais, les étudiants ont poursuivi les actes de vandalisme à l'intérieur de l'université jusqu'au campus pédagogique.

Wal Fadjri : C'est donc, selon vous, ce qui explique ce que les étudiants qualifient de violation des franchises universitaires. Quand les forces de l'ordre peuvent-elles entrer à l'intérieur de l'université ?

Me Ousmane Ngom : Il y a beaucoup de gens, notamment les étudiants, qui parlent de violation des franchises universitaires, mais qui ne savent même pas ce que cela recouvre. En réalité, les franchises universitaires sont réglementées par un texte de loi bien précis portant le n° 94-79 du 24 novembre 1994. Que dit cette loi ? La loi dit en son article 2 qu'"en application du régime des franchises et libertés, l'espace universitaire est placé sous le statut d'autonomie de police administrative". Au second alinéa de ce même article, on peut lire que "l'espace universitaire comprend les facultés, les unités d'enseignements et de recherche ainsi que les instituts et établissements d'enseignement supérieur relevant des universités". L'article 3 de la loi précise que "le statut d'autonomie de police administrative implique que les forces de l'ordre ne peuvent intervenir dans l'espace universitaire, tel que défini à l'article 2 de cette loi, qu'à la demande du recteur de l'université ou de son représentant dûment habilité à cet effet". En l'espèce, c'est le représentant du recteur, notamment le directeur du Coud, qui nous a lancé un appel au secours parce que des violences et des dégradations graves étaient en train d'être commises dans l'enceinte de l'université. En outre, il faut signaler que la loi sur les franchises universitaires prévoit aussi des cas d'urgence. "En cas d'urgence, le recteur ou son représentant peut demander l'intervention des forces de l'ordre sous réserve d'en informer sans délai l'Assemblée de l'université", dispose la loi en son article 5. Mais, il y a même un troisième cas de figure. C'est l'article 6 sur les franchises universitaires qui règle ces questions. Cet article stipule : "Lorsque la vie ou la liberté individuelle des personnes présentes dans l'université ou lorsque la sécurité des biens mis à la disposition de l'université sont en danger, d'une manière grave immédiate, le recteur doit demander l'intervention des forces de l'ordre. En cas d'inaction du recteur ou d'empêchement, l'intervention des forces de l'ordre est de droit. Elle doit cesser dès que les menaces ayant justifié l'intervention ont disparu".

Wal Fadjri : A vous en croire, l'intervention des forces de l'ordre à l'intérieur du campus universitaire serait parfaitement légale.

Me Ousmane Ngom : Ce que nous avons fait, nous l'avons fait dans un cadre tout à fait légal et justifié. L'ordre public était gravement rompu à la suite de violences et de dégradations importantes perpétuées par les étudiants dans l'espace universitaire. La sécurité des personnes et des biens était également menacée. Les étudiants se promenaient avec des bidons d'essence. Et un vigile qui a voulu les empêcher de brûler le bureau du recteur, a été aspergé d'essence et menacé d'être immolé par le feu. Alors quelle violence plus grave que ça on peut avoir ? C'est dire donc que ce qui a été fait à l'université de Dakar, l'a été dans le cadre des lois et règlements. Et ce que nous avons fait ce matin (hier matin : Ndlr) avec le déploiement des forces de l'ordre tant à l'extérieur qu'à l'intérieur du campus est tout à fait conforme à la loi. D'autant plus que, avec ce qui s'est passé vendredi, le conseil restreint de l'université s'est réuni en urgence pour demander, mais officiellement, que le gouvernement prenne ses responsabilités et les mesures de protection et de sécurisation des personnes et des biens dans l'espace universitaire. En vérité, il faut que la culture de la violence cesse à l'université. Quelle que soit la justesse des revendications des étudiants - nous avons été tous à l'université - elles ne peuvent justifier les violences et les dégradations graves que nous avons connues.

Wal Fadjri : Mais, on parle d'infiltration lors de la manifestation des étudiants. Qu'en est-il exactement ?

Me Ousmane Ngom : Il est clair qu'il y a des suspicions graves d'infilration et de caporalisation du mouvement étudiant. Des forces occultes instrumentalisent les étudiants et leurs mouvements à des fins inavouées de déstabilisation du pouvoir. Nous le savions déjà depuis un certain temps. Des enquêtes approfondies sont en train d'être menées. Nous en avons eu la confirmation avec les arrestations qu'il y a eues à l'occasion des événements du vendredi. Plus d'une demi-douzaine de personnes ont été arrêtées alors qu'elles n'étaient pas des étudiants et n'avaient donc rien à faire dans l'espace universitaire. Ces personnes sont encore entre les mains de la justice et les investigations vont se poursuivre. Egalement, nous savons que des gens mal intentionnés vont nuitamment à l'université pour remettre même de l'argent à des organisations estudiantines à des fins de déstabilisation du pouvoir.

Wal Fadjri : Vous dites avoir identifié ces personnes. Qui sont-elles ?

Me Ousmane Ngom : Certaines d'entre elles ont été clairement identifiées. D'autres le seront incessamment. Mais, pour des raisons d'efficacité, vous comprendrez bien que je ne puisse en dire davantage.

Wal Fadjri : Selon vous, ne faudrait-il pas revoir la loi sur les franchises universitaires ?

Me Ousmane Ngom : Cela mérite effectivement réflexion. Et les autorités universitaires, à ma connaissance, sont en train de réfléchir sur une réforme des textes de loi sur les franchises universitaires et sur une nouvelle réorganisation de l'espace uiniversitaire. Pour qu'il y ait plus de stabilité et de calme à l'université.

Wal Fadjri : Des violences ont également été notées à l'université de Saint-louis, aujourd'hui (hier : Ndlr). Et un étudiant aura été grièvement blessé par balle réelle, d'après les dernières informations non encore confirmées...

Me Ousmane Ngom : Les étudiants de Saint-Louis, dans un élan de solidarité avec ceux de Dakar, ont initié une manifestation. Il s'en est suivi des altercations avec les forces de l'ordre et un étudiant a été blessé. Mais, ce n'est pas une balle réelle qui l'a atteint, mais plutôt un éclat de grenade lacrymogène. Cela a été établi lorsque l'étudiant blessé a été conduit à l'hôpital.

Propos recueillis par Amadou DIOUF

Scandale des chantiers de Thiès: "Une affaire de grands bandits " qui ne sera pas enterrée / Les juges décidés à clarifier cette affaire

AFFAIRE DES CHANTIERS DE THIES : Le juge du 5e cabinet entame le virage de tous les dangers (L'AS 17/02/2006)

Les choses sérieuses commencent au cinquième cabinet du juge d’instruction Yakham Lèye, instructeur de la plainte contre X déposée par l’Etat du Sénégal dans le cadre de l’affaire dite des chantiers de Thiès. La Division des investigations criminelles (Dic) a communiqué au juge, son rapport, après la délégation judiciaire reçue du cinquième cabinet. Tous les entrepreneurs ayant gagné des marchés ont été entendus, les plus grands comme Bara Tall et Mbaye Diop et les moins illustres.

La Dic a transmis au juge du cinquième cabinet, Yakham Lèye, instructeur de la plainte contre X déposée par l’Etat du Sénégal dans le cadre de l’affaire des chantiers de Thiès, son rapport. En effet, la Dic, après une délégation du juge a abordé l’affaire sous trois angles : audition des entrepreneurs, évaluation des biens de Idy au Sénégal, et enfin, vérification du statut de certaines entreprises ayant gagné des marchés dans les chantiers de Thiès. Ayant reçu les résultats de l’enquête de la Dic, le juge du cinquième cabinet a opté pour une démarche prudente : avant de faire quoi que ce soit, étudier minutieusement les résultats de l’enquête des hommes de Assane Ndoye. Surtout que les personnalités concernées par l’instruction ne sont de « gros os ». Après quoi, Yakham Lèye va passer aux choses sérieuses, c’est-à-dire la convocation-si besoin en est- d’entrepreneurs ou de fonctionnaires de l’Etat, cités dans le dossier comme c’est le cas avec Daniel Sané de la Cnca ou l’ancien patron de la task force du Pcrpe. C’est dire donc que le juge entame le virage où tout est possible : rien à signaler, inculpation ou mandat de dépôt.

Les auditions d’entrepreneurs à la Dic, comme c’était le cas lors de l’enquête administrative, ont à plusieurs reprises tourné sur les liens entre ces derniers et l’ancien Premier ministre Idrissa Seck, même si ce dernier n’était pas celui qui donnait les marchés. S’il est vrai que Oumar Guèye, président de la communauté rurale de Sangalkam, ami de l’ancien Pm, a gagné un marché, il n’en demeure pas moins qu’aucun lien n’a pu être établi entre Idy et les autres entrepreneurs, notamment Bara Tall, que le maire de Thiès présentait lors de son audition sur le fond à la commission d’instruction de la Haute Cour de Justice, comme « un ami de Tanor » qu’il avait « combattu à Thiès ».

Toujours durant leur enquête, les limiers de la Dic avaient transmis à l’ensemble des notaires du Sénégal, une liste d’entreprises pour leur demander d’établir leur statut, histoire de voir si elles appartiennent réellement aux personnes figurant sur les papiers.
Cheikh Mbacké GUISSE

Cascade de scandales financiers au Sénégal: Les députés de l’opposition préparent un front contre ce phénomène (L'Observateur 17/02/2006)

Retour à l’envoyeur. Idi est libre, mais son dossier n’est pas clos. C’est du moins le souhait de l’opposition. Une large coalition de l’opposition a décidé depuis hier d’initier des actions à l’Assemblée nationale par l’intermédiaire de leurs députés, pour que la lumière soit faite sur ces milliards de Thiès et sur bien d’autres milliards qui disparaissent au Sénégal comme par enchantement. La bataille de Sowéto aura-t-elle finalement lieu ? En tout cas, tout porte à le croire. Surtout si on se réfère à la décision prise, depuis hier, par les députés des partis membres de la large coalition composée du Cadre permanent de concertation de l’opposition (Cpc), du G10 et de la Ligue démocratique/Mouvement pour le parti du travail (Ld/Mpt). En fait, Dansokho et Cie ont décidé de porter les débats sur les chantiers de Thiès, les six milliards offerts par Me Wade à l’Etat du Sénégal, les Ics et les autres scandales financiers à l’Assemblée nationale... L’opposition veut que tous les scandales économiques et financiers soient tirés au clair. Que tous les Sénégalais aient des réponses à un certain nombre de questions : où sont passés les milliards de Thiès ? d’où viennent ces six milliards versés par le Président dans le trésor public ? et qu’est-ce qui est à l’origine de la faillite de l’une des plus productives entreprises sénégalaises (Ics) ?. Et bien d’autres scandales financiers qui n’ont toujours pas été élucidés. Cette décision a été prise hier, lors de la rencontre hebdomadaire de cette large coalition de l’opposition tenue chez Dansokho. Même si les initiatives de ces parlementaires des partis de l’opposition n’ont pas encore été divulguées, on peut dire sans risque de se tromper que des commissions d’enquête parlementaires seront réclamées par ces élus du peuple. A leurs yeux, il est temps que la transparence dans la gestion des deniers publics prêchée par le pouvoir libéral soit pratiquée. Maintenant, reste à savoir si la majorité «mécanique» du Parti démocratique sénégalais (Pds) va suivre l’opposition dans cette démarche. Par ailleurs, l’opposition est en train de préparer ses sorties les 18 et 19 février prochains. Elle sera ce week-end à Podor et à Matam. Le samedi, ce sera une assemblée générale, et le dimanche un grand meeting, où les leaders des partis de cette coalition seront présents.

Article Par Latir MANE,

« CHANTIERS DE THIÈS » : Aj tient toujours à son exigence de lumière
(Xalima.com 17/02/2006)

And Jëf/Parti africain pour la démocratie et le socialisme (Aj/Pads) prend acte de la liberté provisoire accordée à l’ancien Premier ministre Idrissa Seck à la suite d’un non-lieu partiel dont il bénéficie sur le dossier dit des chantiers de Thiès. Cette position a été exprimée au cours de la réunion, mercredi, du Secrétariat permanent de cette formation politique de la majorité présidentielle.


En attendant d’être davantage édifié sur “ les tenants et aboutissants de ce non-lieu partiel ”, le Secrétariat permanent d’Aj tient à réaffirmer sa position constante et de principe sur ce problème. C’est dire, en effet, qu’Aj tient toujours à son exigence de lumière. Il s’agit de “ toute la lumière sur le dossier dit des chantiers de Thiès, conformément au principe de la justice égale pour tous, équitable et respectueuse des droits de la défense ”.

Scandale des chantiers de Thiès: "Une affaire de grands bandits " / Les partis de l'opposition exige une commission nationale d'enquête

Scandale des chantiers de Thiès: "Une affaire de grands bandits " / Les partis de l'opposition exige une commission nationale d'enquête (Courrier International 16/02/2006)

« On vole le peuple et on plaque ses richesses à l'étranger. Ensuite, on tente de mystifier le peuple et de lui présenter des martyrs et des sauveurs. Le peuple crie : assez, rendez-nous nos milliards ! ». Le Rta/S est convaincue d'une chose : que rien dans l'affaire des chantiers de Thiès n'est politique. Il « s'agit plutôt comme le reconnaissait Idrissa Seck lui-même, d'une « affaire de grands bandits » qui ont divergé sur « le partage du butin ».

Le Rassemblement des travailleurs africains-Sénégal (Rta/S) soutient, dans un communiqué daté du 14 février, que l'affaire des chantiers de Thiès qui a conduit l'édile de cette ville en prison, est loin d'être politique. Au contraire, « il apparaît clairement que rien dans cette affaire n'est politique », précise le communiqué. Mieux, « Il se dit d'ailleurs que les 06 milliards récemment remis par Wade au gouvernement résultent de cette tractation ». Pour Momar Samb et ses camarades, « Tout le monde sait qu'il n'a jamais été question entre « le père » et « le fils » de divergences politiques de quelque nature que ce soit ! Il s'agit plutôt comme le reconnaissait Idrissa Seck lui-même d'une « affaire de grands bandits » qui ont divergé sur « le partage du butin ». Et d'ajouter : « Encore une fois cette « affaire » restera opaque comme le furent les autres « affaires » et un jour on fera voter une loi d'amnistie pour blanchir les uns et les autres ».

De ce point de vue, le Rta-S demeure sur ses positions de « condamnation de l'utilisation des institutions pour régler des problèmes internes au Parti démocratique sénégalais (Pds) et de rejet de la manipulation de l'opinion par le pouvoir ».

DES CRIMES ECONOMIQUES

Les camarades de Momar Samb estiment que « c'est le Président de la République lui-même qui devrait être entendu devant la Haute Cour de justice pour avoir été le seul responsable des décisions politiques qui ont abouti à ces crimes économiques, au moment où plus de 60% de nos compatriotes survivent avec moins de 1000f /jour ; et pour avoir discrédité toutes les institutions de la République quand on considère la série de scandales qui ont secoué le pays depuis son accession au pouvoir ».

Pour le Rtas « On vole le peuple et on plaque ses richesses à l'étranger. Ensuite, on tente de mystifier le peuple et de lui présenter des martyrs et des sauveurs. Le peuple crie : assez, rendez-nous nos milliards ! ».

Les camarades de Momar Samb soutiennent qu'avec ce dossier des chantiers de Thiès, la « justice s'est à nouveau complètement discréditée, comme du reste elle l'a été dans d'autres « affaires » comme « l'attentat de Talla Sylla », « l'incendie de la Bourse du travail CNTS », « le naufrage du Joola », « l'assassinat de Me Seye », « les décisions de justice jamais appliquées » par l'Etat pour les travailleurs arbitrairement licenciés (Sotrac, Sias, Savana-Saly, Nsts, Sotexka, etc.) ».

LE SIGNE AVANT-COUREUR

En tout cas, pour le Rta/S la décision du pouvoir de libérer l'ancien Premier ministre emprisonné depuis près de 7 mois, intervient dans un contexte où le Pds est traversé par une crise qui perdure. « Cette décision était déjà annoncée par Wade en personne à l'extérieur et largement justifiée par ses soins en lieu et place de la justice. Il en est ainsi de la sortie de Idrissa Seck comme de son arrestation dont la procédure a commencé avec l'annonce par Wade lui-même de l'affaire dite des « chantiers de Thiès » avec sa fameuse image de « l'enfant à qui on a demandé de prendre 2000 francs et qui finalement en prend 10.000 F ». Du reste, la libération de Salif Ba était également un signe avant-coureur de la relaxe de l'ancien premier Ministre », explique Momar Samb et ses camarades. (Bacary Domingo MANE sudonline.sn)

Le Pit exige toute la lumière

Le Secrétariat du Comité Directeur du Parti de l'indépendance et du travail (Pit) pose, dans un communiqué en date du 9 février, la question de la « nécessité de faire la lumière de façon complète et diligente sur les chantiers de Thiès et sur tous les tripatouillages financiers qui ont été évoqués par diverses sources concernant les transferts et les détournements des deniers publics de l'Etat. Il s'agit là d'une condition essentielle pour aller vers le rétablissement de l'esprit civique et de la confiance des citoyens dans les institutions de la République ».
Pour les camarades de Amath Dansokho, « il est de l'obligation de toutes les forces démocratiques de se mobiliser afin d'exiger la constitution sans délais, d'une commission nationale d'enquête pour débusquer toutes les ressources que la gestion chaotique et informelle des finances publiques que le Président Wade a permis à des individus d'accaparer ». BDM


Le peuple sénégalais, ce gros naïf

Idy et les 46 ou 40 milliards des chantiers de Thiès. C'est l'histoire de cette ténébreuse et puante affaire de détournement sans précédent au Sénégal. Rarement mes compatriotes et moi n'ont été aussi agités, secoués, troublés, irrités et énervés que par pareil scandale. Une affaire politico-médiatique qui a tellement moussé ! Au final Idrissa Seck, ex-Premier ministre et Maire de Thiès, incarcéré parce qu'indexé comme le principal « spoliateur » des finances publiques, a été libéré. Lavé très clean. Blanchi et revêtu des habits de moine. L'Etat du Sénégal a dit qu'il s'était trompé et que Idy, un brave garçon, n'avait rien détourné. Mais alors rien du tout. C'est à peine si en haut lieu, à commencer par le président Abdoulaye Wade, on ne verse pas des larmes de regret et de remord pour avoir privé l'ex-Pm de soleil pendant 7 mois en le balançant manu militari dans les geôles de Reubeuss. Idy est libre. Et vous savez quoi ? Il ne retournera pas en prison en dépit des autres chefs d'accusation qui pèsent sur lui. Tout ça, c'est affaire de poudre aux yeux. Du mensonge d'Etat. Du fallacieux. Du grotesque. Du grossier. Du sordide. De la mystification. Une affaire de grands et gros bandits. Qui vont aller négocier à Paris après quelques quiproquos mineurs ! A dire vrai, c'est le peuple sénégalais que l'on continue à duper, tromper, rouler dans la farine. Encore et encore. L'affaire des 46 ou 40 milliards de francs Cfa (qui sait ?), c'est finalement pas autre chose qu'une fiction réelle interactive. Comme la loft story sur la chaîne M6. Une sorte de jeu collectif dont la dynamique se fonde sur l'élimination progressive des participants par le vote des téléspectateurs. Dans l'affaire des chantiers de Thiès, le juge s'est rendu compte qu'on lui avait donné un dossier sur lequel il ne pouvait emprisonner, dans un Etat de droit, un seul chat... Mais sommes-nous dans un Etat de droit ?

Dans cette affaire, on nous parle de plusieurs milliards de francs Cfa disparus dans des ventres boulimiques et des coffres en banque quelque part dans des paradis fiscaux. En perspective, je tremble à l'idée que tous ces bandits vont s'aligner pour la course à la présidence et qu'ils risquent de se retrouver un jour au sommet de l'Etat. Je le dis parce que, hélas, notre société fonctionne sur le mode de l'oubli. Elle passe allégrement du meilleur au pire sans tirer les conséquences de rien de tout. Avec l'illusion qu'elle fait des bonds en avant. Les médias, qui n'ont pas une existence in abstracto, sont à l'image de la société. A la faveur de l'affaire Idy et les milliards disparus, ils ont sauté pieds joints - qu'ils soient du service public ou du privé - dans le mensonge où tromperie et fausses informations se sont succédé et se succèdent toujours. Le plus normalement du monde. Puisque sûrement, les billets de banque ont plu de part et d'autre de camps pour entretenir la verve et le dynamisme manipulateurs des professionnels de la confusion. Et assigner à leur conduite des références partisanes et anti-professionnelles. D'ailleurs, quelqu'un avait l'air de plaisanter en disant que la mission de certains journalistes va s'arrêter quand Idy sortira de prison. Sur toute la ligne, on s'est acharné à intoxiquer les esprits, à vendre le sensationnel, l'émotionnel, l'abstrait, le faux au détriment du vrai et du vérifiable. Le peule lésé... encore et encore. Par tous ceux qui ont concouru à créer la confusion. Au fait, quel est le véritable montant du préjudice ? Combien de dizaines de milliards volatilisés ? On ne les verra probablement jamais. On n'en entendra probablement plus parler d'ici quelque temps. En revanche, on verra toujours l'hôpital Aristide Le Dantec et ses malades périr. Les sans abris des inondations crever de froid et de faim. Le choléra ravager encore plus. Les enseignants et les enseignés paralyser le système scolaire pour une poignée d'insignifiants milliers de francs Cfa dévalués... (Félix NZALE sudonline.sn)

Dégats collatéraux des chantiers de Thiès : L'Union européenne suspend son programme de voiries urbaines

De l'affaire dite des chantiers de Thiès, on n'en retient généralement que les poursuites judiciaires qui en ont découlé, oubliant du même coup ses importants dégâts collatéraux. Et l'ancien ministre de l'Equipement, des Infrastructures, des Transports terrestres et des Transports maritimes intérieurs en a beaucoup souffert, lui dont le projet de voiries urbaines qui aurait créé 45 000 emplois dans 64 communes, a été suspendu par l'Union européenne à cause du traitement qui a été fait de ces chantiers de Thiès.

Quarante-cinq mille emplois jeunes de perdus dans soixante-quatre communes du Sénégal. Tel est l'un des énormes dégâts collatéraux provoqués par l'affaire dite des chantiers de Thiès. En effet, c'est à la survenue de cette affaire que le projet qui aurait dû générer autant d'emplois chez les jeunes, dont la tranche d'âge est de 20 à 25 ans, a été purement et simplement suspendu par l'Union européenne. Il s'agit du Programme spécial de réalisation de voiries urbaines dans les collectivités locales.
Le traitement qui a été fait par les autorités sénégalaises de cette affaire des chantiers de Thiès, a été pour beaucoup dans la suspension de ce programme dont la majorité des emplois créés devait revenir aux jeunes filles. Selon l'ex-conseiller chargé des infrastructures au ministère de l'Equipement, des Infrastructures, des Transports terrestres et des Transports maritimes intérieurs, Aziz Guèye, "les développements de cette affaire ont semé le doute dans la tête de nos partenaires", déclare M. Aziz Guèye. En fait, à l'Union européenne, on n'aura pas pu comprendre comment, dans un Etat régi par des règles de gestion universelles de transparence, "l'argent voté par les députés du peuple pour exécuter tel projet a pu être utilisé par des mécanismes tout à fait illégaux à autre chose". Et le pire pour eux, selon M. Guèye, c'est de voir qu'avec "de l'argent mis à la disposition du Trésor public pour des projets d'agriculture par exemple, on a construit des stades, etc." Le comble sera cependant atteint quand il y a eu "des explosions dans les coûts. On parle d'un budget initial de 20 milliards. Ensuite, le président de la République a autorisé 25 milliards. Puis on a exécuté 45 milliards". Sans que rien ne se fasse dans les règles, sans que cela ne soit étayé par des éléments utiles. Tout ceci a amené, d'après l'ingénieur en infrastructures, l'Union européenne à se poser des questions "sur la traçabilité même des fonds mis à la disposition du ministère de l'Economie et des Finances ".

Désemparée devant cette manière tout à fait informelle de gérer les fonds de l'Etat, les partenaires européens du Sénégal ont préféré geler le Programme spécial de réalisation de voiries urbaines dans les collectivités locales. Pourtant, ce programme était déjà ficelé et le financement totalement acquis auprès de l'Union européenne qui avait accepté de répondre aux sollicitations du ministre d'alors Mamadou Seck et son équipe, en apportant au Sénégal un appui budgétaire tournant autour de 127 milliards de francs Cfa sur dix ans. Il ne restait plus à l'Ue qu'à décaisser et au ministère des Infrastructures à démarrer les travaux consistant à construire en pavé des routes dans soixante-quatre communes du Sénégal. Des travaux qui auraient aussi permis de donner une formation à la plupart des 45 000 jeunes employés par ce programme. C'est tout cela qui a été gelé depuis des mois, en attendant que les autorités sénégalaises posent des actes qui ramènent la confiance.

Les conséquences qui en découlent, ne plaisent guère à Aziz Guèye qui déplore la situation. Il s'inquiète surtout de ce que perd ainsi la main-d'œuvre jeune peu ou pas du tout qualifiée qui pouvait mettre à profit ce programme pour se former dans la fabrication, la pose et l'entretien des routes. Ce dommage collatéral causé par les chantiers de Thiès frustre d'autant l'ex-conseiller technique de l'ex-ministre Mamadou Seck, que la confiance qui avait fini par s'installer entre l'Etat du Sénégal et les partenaires au développement, après un travail de longue haleine, fait maintenant place à la suspicion. Une suspicion qui n'est pas près de s'estomper après la libération d'Idrissa Seck. En effet, les partenaires au développement comprennent difficilement qu'il ait été mis en détention pendant sept mois et que, subitement, la justice se rende compte qu'il n'avait peut-être pas fait tout ce qu'on lui reprochait en termes de milliards mal gérés.

Pour Aziz Guèye, ce que le successeur de Mamadou Seck au ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et des Transports maritimes intérieurs, en l'occurrence Habib Sy, devra entreprendre en priorité, c'est le rétablissement du dialogue pour regagner la confiance de l'Ue. Et, en ce sens, soutient-il, "il est d'une extrême urgence qu'une mission de très haut niveau soit envoyée auprès des autorités de l'Ue pour discuter avec elles et calmer le jeu. Par-delà de l'importance du projet, c'est l'image du pays qu'il faut restaurer. Il y a nécessité de convaincre nos partenaires au développement", propose-t-il fort amer.

Le programme spécial de voiries urbaines pavées a été élaboré pour venir en aide aux élus locaux. Ces derniers se sont toujours plaints du fait qu'on leur demande d'entretenir des réseaux routiers alors qu'ils n'en ont pas les moyens technique, humain et financier. Devant cet imbroglio institutionnel, les techniciens du ministère de l'Equipement, des Infrastructures, des Transports terrestres et des Transports maritimes intérieurs que dirigeait Mamadou Seck, avaient étudié avec les élus locaux leurs besoins. C'est ainsi qu'ils ont sillonné l'ensemble des communes du Sénégal, discuté avec les acteurs, évalué l'ensemble des besoins de création et d'entretien de routes. Tout ceci a débouché sur un programme qui pourrait voir le jour si les nouvelles autorités chargées des infrastructures parviennent à restaurer la confiance auprès des partenaires européens. (Ndakhté M. GAYE walf.sn)

CHANTIERS DE THIES: L'ARRANGEMENT POLITICO FINANCIER DECREDIBILISE LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE

CHANTIERS DE THIES: L'ARRANGEMENT POLITICO FINANCIER BAFOUE DECREDIBILISE LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE

LE POUVOIR MAL A L'AISE FACE AUX NEGOCIATIONS POLITICO-FINANCIERES AYANT ENTERRE LES MALVERSATIONS CONSTATEES DANS LES CHANTIERS DE THIES: Le ministre de la justice essaye de convaincre sans succès
«Je détiens des secrets d'Etat plus graves sur les Chantiers de Thiès», dit Nafi Ngom Keïta de l'Ige

Communiqué sur le non-lieu partiel et la mise en liberté d'office : L'Etat prépare l'extinction des poursuites/MSU: Une commission d'enquête parlementaire réclamée

LIBERATION NEGOCIEE DE IDY : Le Pouvoir protège les magistrats contre le deal
(L'AS 15/02/2006)

Du côté du pouvoir, il est hors de question de laisser prospérer la thèse de négociations et autres combines qui seraient à la base de l'élargissement de l'ancien Premier ministre, des geôles de Rebeuss. Dans l'optique d'éviter de remettre en cause l'indépendance de la justice, le régime s'arc-boute sur le droit pour justifier la libération de Idrissa Seck. Après le Président Abdoulaye Wade à son retour de Malabo (Guinée-Équatoriale), c'est au tour du garde des Sceaux, ministre de la Justice de s'adosser à certaines procédures judiciaires pour expliquer la libération du maire de Thiès. Pour Cheikh Tidiane Sy, l'arrêt de non-lieu rendu par la Commission d'instruction de la Haute cour de justice concerne uniquement la gestion des fonds politiques affectés au président de la République . N'empêche, dans le même tempo que le Président Wade, le garde des Sceaux considère que Idrissa Seck reste toujours sous le coup des poursuites dans le dossier des chantiers de Thiès.

Les tractations à l'origine de la sortie de prison de Idrissa Seck totalement dévoilées par la presse, malgré toutes les mesures de précaution prises pour les entourer du sceau du secret, le régime s'emploie désormais à recoller les morceaux. Ou ce qu'il en reste ! Objectif : redorer le blason du pouvoir judiciaire (suffisamment terni par le deal ?). Pour cela, les autorités s'évertuent à invoquer le droit pour expliquer la libération de l'ancien Premier ministre, à la suite d'un séjour carcéral de sept mois. Dans un communiqué relatif à l'élargissement du maire de Thiès, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, soutient d'emblée que le non-lieu partiel accordé à l'ex-Pm concerne exclusivement la gestion des fonds politiques affectés au président de la République. En effet, lors de la résolution votée à l'Assemblée nationale et portant mise en accusation, il était reproché à l'ancien bras droit du Président Wade les délits de faux, usage de faux, usurpation de titre, vol, recel, détournement de deniers publics et enrichissement illicite. Et, selon Cheikh Tidiane Sy, s'appuyant sur ladite résolution, « Idrissa Seck aurait, au moment de sa passation de service avec son successeur, dissimulé des comptes bancaires de l'Etat ouverts et gérés par lui-même, en usurpant le titre de secrétaire général de la présidence de la République ; il aurait ainsi procédé à de nombreux retraits et transferts de fonds sur ces comptes à la Société générale à Dakar et à Paris, et à la Compagnie bancaire de l'Afrique de l'ouest de Dakar ; ces faits constitueraient une présomption de détournements de deniers publics ». Seulement, l'information judiciaire ouverte par la Commission d'instruction n'a pas permis d'établir la culpabilité de l'ancien Premier par rapport au chef d'inculpation de détournements de deniers publics. Cela en dépit de la découverte des nombreux comptes bancaires ouverts à la Sgbs et à la Cbao au nom du maire de Thiès. Qui plus est, poursuit le chef de la Chancellerie, « Idrissa Seck a soutenu fermement qu'il a géré les comptes hébergeant les fonds politiques, secrets par nature, qui ne pouvaient figurer sur un procès verbal de passation de service entre directeurs de cabinets ». Cette thèse ajoutée au pouvoir discrétionnaire du président de la République sur les fonds politiques, aurait été à la base de la décision de la Commission à « ordonner qu'il n'y a pas lieu à poursuivre davantage l'accusé Idrissa Seck des chefs d'usurpation de titre, de détournements de deniers publics et de tous autres délits relatifs à la gestion des comptes des fonds politiques affectés au Président de la République ». Toutefois, argue le ministre de la Justice , « il s'agit d'un non-lieu partiel , car il est mis fin à la poursuite pour la partie des faits reprochés à l'accusé relativement à la gestion des fonds politiques ».

Le sort de Idy lié à celui de Bara Tall
« S'agissant d'une part de l'approbation du marché public litigieux du 3 octobre 2003 attribué à l'entreprise Jean Lefebvre- Bara Tall, l'accusé Idrissa Seck, a déclaré que c'est par ignorance qu'il a apposé sa signature sur l'acte d'approbation bien que la compétence fut déjà transférée au ministre des Finances par le décret du 26 septembre 2003, ses services lui ayant soumis le dossier d'approbation sans attirer son attention sur le transfert de compétence intervenue. Il n'est pas encore relevé au niveau de l'instruction des éléments prouvant qu'il a signé sciemment ce dossier en toute connaissance de son incompétence », indique le ministre de la Justice dans son communiqué. Et d'ajouter sur la même lancée qu'en « ce qui concerne d'autre part les surfacturations visées dans l'acte d'accusation qui auraient permis à Idrissa Seck- d'accomplir des actes de corruption et de concussion, il y a lieu d'observer que les premiers bénéficiaires éventuels de ces surfacturations ne peuvent être que les entrepreneurs ; la Commission estime que même si leur responsabilité était établie, il resterait à prouver comment Idrissa Seck a pu bénéficier sciemment des produits des surfacturations ». Cela dit, Bara Tall, directeur général de Jean Lefebvre, à qui il serait reproché des surfacturations en complicité avec l'ancien Premier, ne fait toujours pas l'objet d'une inculpation dans la dossier de l'instruction ouverte par le juge Yakham Lèye du cinquième cabinet. En outre, Bara Tall n'a pas manqué de soulever des contestations aussi bien durant l'enquête de l'Ige et durant les investigations menées par la police. Pour la commission d'instruction, souligne Cheikh Tidiane Sy, « l'information contre Idrissa Seck ne peut pas évoluer en l'absence d'éléments compromettants provenant de l'enquête en cours contre Bara Tall ». Conséquence : « Au bénéfice de la contestation sérieuse prévue à l'article 140 du Code de procédure pénale », plaide le garde des Sceaux, « il y a lieu d'ordonner la mise en liberté de l'accusé Idrissa Seck ». Seulement, « la mise en liberté étant provisoire, la Commission d'Instruction continue l'information sur l'affaire des chantiers de Thiès ».
Hawa BOUSSO


DECRYPTAGE - Communiqué sur le non-lieu partiel et la mise en liberté d'office : L'Etat prépare l'extinction des poursuites/MSU: Une commission d'enquête parlementaire réclamée
(Le Quotidien 15/02/2006)

A bien entrer dans l'intelligence du communiqué du ministère de la Justuce, diffusé intégralement par le quotidien national Le Soleil, hier, tout paraît indiquer qu'on s'achemine vers une préparation de l'opinion pour un non-lieu total en faveur de l'ex-Pm. Dans sa quintessence, ce communiqué qui n'apporte rien de nouveau par rapport aux informations parues dans Le Quotidien du mercredi 8 et jeudi 9 février 2006, balise la voie de l'extinction des poursuites contre Idrissa Seck. En même temps qu'il ajoute de la pertinence à la demande de non-lieu formulée par Salif Bâ, ex-ministre de l'Habitat, ainsi que l'a révélé le quotidien L'As, hier.

Des éclairages tardifs sur la procédure judiciaire qui s'est soldée par la liberté provisoire dont a bénéficié l'ex-Pm Idrissa Seck. Tel est le condensé du communiqué du ministère de la Justice qui a fait l'objet, hier, d'une publication intégrale dans les colonnes du quotidien national Le Soleil.

Le communiqué fait un survol de la genèse de l'affaire Idrissa Seck, notamment la saisine, le 5 août, de la Commission d'instruction, par le Procureur général près la Haute Cour de Justice, «aux fins de notification d'une résolution n° 03/2005 votée par l'Assemblée nationale et portant mise en accusation de l'ancien Premier ministre Idrissa Seck pour divers délits de faux, usage de faux, usurpation de titre, vol, recel, détournement de deniers publics et enrichissement illicite». Idrissa Seck a été inculpé finalement de tous «ces chefs d'accusation suivant procès-verbal d'interrogatoire de première comparution du 10 août 2005 et placé sous mandat de dépôt, donc incarcéré le même jour», rappelle le communiqué.

Ce que le communiqué du Garde des Sceaux indique en substance, c'est que l'arrêt de la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice sur l'affaire Idrissa Seck a effacé le délit sur les fonds politiques. En effet, sur ce délit précis, le communiqué du ministère de la Justice, qui est revenu sur les comptes bancaires, après avoir relevé que «la gestion des fonds politiques relève de l'entière discrétion du président de la République, qui peut en disposer» à sa guise, parvient à cette conclusion : «Dès lors, aucune investigation ne saurait être envisagée sur le sort de ces crédits spéciaux qui échappent aux règles de droit commun de la comptabilité publique...» C'est cela donc qui justifie l'ordonnance de non-lieu partiel pour Idrissa Seck, notamment sur «les chefs d'usurpation de titre, de détournements de deniers publics et tous autres délits relatifs à la gestion des fonds politiques affectés au président de la République».

DES BRECHES OUVERTES

A ce niveau, il faut aussi rappeler que Salif Bâ, l'ex-ministre de l'Habitat, avait été incidemment inculpé pour détournements de deniers publics, concussion, corruption et non-reversement de TVA précomptés. Même si Salif Bâ n'est pas concerné, comme Idrissa Seck, par l'affaire des fonds politiques, l'arrêt rendu par la Commission d'instruction pour ce dernier ouvre des brèches pour le second.

Le communiqué du ministère de la Justice a abordé aussi le problème de «la liberté provisoire d'office relative aux faits tirés de la gestion des crédits affectés aux chantiers de Thiès». Après avoir rappelé le contenu de la résolution votée par l'Assemblée nationale, concernant les délits de détournements de deniers publics et d'enrichissement illicite et l'article du Code de procédure pénale qui s'applique à cet effet, le ministère de la Justice en arrive à la conclusion que, pour le délit de corruption et de concussion, il n'y a pas eu de preuves établies. Cela, en raison de contestations sérieuses, aussi bien de la part de l'entrepreneur Bara Tall que Idrissa Seck. Même si, par ailleurs, l'enquête suit encore son cours. Pour le ministère de la Justice, «il résulte du rapport de l'Inspection Générale d'Etat comme de l'enquête de police que Bara Tall a soulevé des contestations ; la Commission considère qu'en l'état, l'information contre Idrissa Seck ne peut pas évoluer en l'absence d'éléments compromettants provenant de l'enquête en cours contre Bara Tall.»

Ce sont là autant de brèches ouvertes vers un non-lieu total pour Idrissa Seck, brèches dans lesquelles se sont engouffrés Salif Bâ et ses avocats, en s'appuyant sur l'effacement des délits relatifs aux fonds politiques pour libérer l'ex-Premier ministre. Cela d'autant plus que l'arrêt de la commission d'instruction évoque des contestations sérieuses pour détournements de deniers publics, alors que Salif Bâ était poursuivi pour ce délit en plus du non-reversement de Tva précomptées. Or, Salif Bâ, lors de son audition par la Commission d'instruction, avait brandi, comme preuves, deux chèques de 1,8 milliard de francs Cfa. Pour les 3,8 milliards, l'ancien ministre de l'Habitat avait affirmé, devant la Commission d'instruction, que les Tva sont à payer dans le dernier reversement. En l'absence de preuves, comme reconnue par la commission d'instruction, Salif Bâ peut donc logiquement introduire une demande de non-lieu total, comme la Cour semble le préjuger. Si cette commission refuse le non-lieu total, alors elle aurait battu en brèche ses propres arguments qu'elle a bâtis pour libérer Idrissa Seck. Il s'y ajoute que, selon une information non démentie officiellement ou même officieusement, une promesse avait été faite par le Président Wade d'un retour de Salif Bâ dans l'attelage gouvernemental, s'il est lavé des accusations pesant sur sa personne. Pour cela, l'ancien ministre de l'Habitat a besoin de bénéficier d'un non-lieu total. Or, si on octroie un non-lieu total pour Salif Bâ, on est obligé de le faire, plus tard, pour Idrissa Seck, même si sur la tête de ce dernier est suspendu le résultat des commissions rogatoires internationales.
Soro DIOP


MSU - Après la libération de Idrissa Seck : Une commission d'enquête parlementaire réclamée

Le Mouvement pour le socialisme et l'unité (Msu) exige une commission d'enquête parlementaire sur les chantiers de Thiès. En effet, au sortir de leur Secrétariat politique permanent tenu ce samedi, le Msu estime que la libération de Idrissa Seck et le non-lieu partiel prononcé par le juge, ne doivent pas épuiser cette affaire qui concerne l'argent du contribuable sénégalais.

Les camarades de Mamadou Dia, par la voix de leur secrétaire général et porte-parole, Massène Niang, soutiennent que cette commission d'enquête doit aussi mettre la lumière sur les comptes ouverts à l'étranger et édifier les citoyens sur les fonds politiques. Massène Niang croit savoir que ces fonds sont utilisés de manière anarchique. En tout cas, le Msu estime que le classe politique républicaine ne doit pas cautionner que le dossier des chantiers de Thiès soit enterré avec la libération de Idrissa Seck. A ces yeux, les scandales financiers qui ont accompagné cette affaire montrent la légèreté avec laquelle les tenants du pouvoir gèrent le pays. C'est pourquoi, soutient-il, «l'affaire des chantiers de Thiès sonne le glas du régime de Wade».
Revenant sur la vie politique du pays, le Msu appelle les populations à la vigilance. Massène Niang met Me Wade et Idrissa Seck dans le même camp de ceux qui ne se préoccupent que de leurs intérêts au détriment du peuple. «C'est un conflit d'intérêts qui les sépare.» Le peuple doit donc précipiter le départ de Abdoulaye Wade et de son régime en votant pour l'opposition regroupée au sein de la coalition du Cpc-G10- Ligue démocratique, conclut M. Niang.
Cheikh Fadel BARRO



«Je détiens des secrets d'Etat plus graves sur les Chantiers de Thiès», dit Nafi Ngom Keïta de l'Ige (Rewmi 15/02/2006)

A entendre hier, le réquisitoire de M. le procureur de la République, celui des avocats de la partie civile dans l'affaire opposant Mme Nafi Ngom Kéïta aux journalistes de l 'hebdomadaire le « Témoin », notamment son directeur de publication, Mamadou Omar Ndiaye et le reporter, Pape Ndiaye, on pouvait valablement se demander si ce n'était pas toute la corporation qui était ainsi attraite à la barre pour répondre du délit de « lèse-majesté ».

La presse et les journalistes ont passé en effet, de mauvais quart d'heure, traités qu'ils ont été de toutes les joyeusetés de la part des plaignants et du ministère public. Ce dernier a martelé, qu'il était temps de mettre hors d'état de nuire cette presse, de mettre fin à ses dérives, d'arrêter de faire des condamnations et des peines non exécutées. Et l'Ige, Mme Nafi Ngom Kéïta qui, décidément, n'a pas froid aux yeux, d'avancer même à la barre que quand elle se rendait chez nos confrères de Walfadjri, l'année dernière, poussée qu'elle était, selon elle, par les attaques contre sa personne, elle détenait par dévers elle, une liste de journalistes qui émargeaient à la présidence de la République et au niveau du gouvernement qu'elle s'est abstenue de remettre aux confrères. Pis, répondant aux interrogations des avocats de la défense à propos de sa sortie dans la presse dans l'affaire dite des chantiers de Thiès-2004, elle a assuré qu'elle détenait des secrets d'Etat, « qui peuvent renverser la République, donc plus grave que ce que j'ai révélé dans l'affaire de Thiès ». Des sorties à la barre que la défense n'a pas manqué de souligner pour asseoir sa plaidoirie. Renvoyé à plusieurs reprises pour indisponibilité de l'une ou de l'autre partie, le procès d'hier, a semblé également être celui du ministre d'Etat, ministre de l'Economie et des finances, Abdoulaye Diop qui en a pris, malgré son absence à la barre, pour son grade de la part de certains avocats de la partie civile. Le pauvre ministre de la République était ainsi indexé dans une audience qui n'était point la sienne. De même que l'affaire dite des chantiers de Thiès, « dont les gravats, à cause de Mme Nafi Ngom Kéïta », dira Me Khassimou Touré, un des avocats de la défense, « ont sali tout le pays », était bien présente dans ce procès. Défense et partie civile s'en sont données à cœur joie dans une affaire encore en suspens malgré le fait que l'un des principaux accusés, l'ex-Premier ministre a été mis d'office en liberté provisoire par la Commission d'instruction de la Haute cour de justice instituée pour l'affaire. Les conseillers de Mamadou Omar Ndiaye et de Pape Ndiaye se sont évertués à « disqualifier » les accusations de la plaignante, cherchant au passage à attirer l'attention du président, Malang Cissé, sur le fait que leurs clients qui n'ont « fait que commenter les sorties dans la presse de Nafi Ngom Kéïta n'ont rien inventé. D'autant plus qu'aucune preuve n'a été versée dans le dossier prouvant qu'ils avaient diffamé la plaignante ». La partie civile qui a paru être épaulée par le ministère public, s'est, elle, attaquée à nos confrères. Le président du tribunal a mis en délibéré pour le 28 mars prochain. Par ailleurs, la journée d'hier, a vu la presse à « l'honneur » au tribunal. C'était en effet, en plus du procès contre nos confrères du Témoin, deux autres qui ont opposé la presse à la presse, notamment celui qui opposait Abdoulaye Bamba Diallo de l'Hebdomadaire Nouvel-Horizon à Moustapha Sow du quotidien « l'Office ». Tout comme celui-opposant Bibo Bourgit au quotidien, le « Nouvel Observateur » que pilote Alioune Ndiaye.
Madior FALL


Source : Sudonline

AFFAIRE DES CHANTIERS DE THIES - Commission d'instruction de la Haute cour de justice : Quatre témoins entendus la semaine prochaine
(Le Quotidien 14/06/2006)

Coucou, revoilà l'affaire des chantiers de Thiès, qui re-surgit dans un contexte où bruissent encore les clameurs de l'affaire d'un autre chantier, celui de la Corniche ! Quatre témoins feront face à la commission d'instruction, la semaine prochaine.

La commission d'instruction de la Haute Cour de Justice qui avait mis ses activités en veilleuse, depuis la libération de l'ancien Premier ministre Idrissa Seck, en février dernier, a repris du service. Elle entendra le lundi 19 juin et le jeudi 22 juin 2006, au total quatre témoins. Les auditions se dérouleront, non pas au siège de la Haute Cour de Justice, mais au Palais de justice du Bloc des Madeleines, au bureau du Premier président de la Cour d'Appel de Dakar, Cheikh Tidiane Diakhaté, président à ce titre de la commission d'instruction de la Haute Cour de Justice. Les auditions vont donc se dérouler au Bloc des Madeleines, au lieu du siège de la commission d'instruction, sis au quartier de Fann Résidence, pour cause de travaux sur la Corniche Ouest sous l'égide de l'Agence nationale pour l'organisation de la conférence islamique (Anoci). Ainsi deux témoins seront entendus, lundi prochain, et deux autres, trois jours plus tard, indique une source. Les avocats des inculpés Idrissa Seck et Salif Bâ ont déjà reçu notification des convocations de témoins. Les témoins restent des responsables de certaines entreprises impliquées dans l'exécution des travaux entrepris à Thiès dans le cadre des préparatifs des festivités de la commémoration de la fête de l'Indépendance prévue en 2004 dans la ville de l'ancien Premier ministre. Des accusations de malversations financières, portant sur les conditions d'attribution des marchés d'un montant supérieur à 40 milliards de francs Cfa, ont poussé au vote en juillet 2005 par l'Assemblée nationale d'une résolution portant mise en accusation de Idrissa Seck et Salif Bâ, membres du gouvernement au moment des faits.


Madiambal DIAGNE

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Posté le mercredi 14 juin 2006 à 13:52

Des faucons du Palais prédisent : «Bientôt, il y aura des rebondissements judiciaires dans l'affaire Idy»

Ceux qui croyaient à un classement définitif du dossier judiciaire de l'ancien Premier ministre vont bientôt déchanter. Et pour cause, des ultras, proches du palais de l'avenue Léopold Sédar Senghor, sont sur le point de revenir à la charge. Idrissa Seck pourrait bien renouer avec les ennuis judiciaires. Selon une source haut perchée au Palais, ce n'est plus qu'une affaire de jours. Ils sont prêts à tout pour avoir la tête de leur ennemi juré. Les faucons du palais qui ont juré la perte du maire de Thiès, annoncent un rebondissement prochain du dossier judiciaire de Idrissa Seck. Et arguments à l'appui, ils rappellent que l'ancien Premier ministre est toujours poursuivi pour «détournement de deniers publics et enrichissement illicite». Qui plus est, l'ambition affichée par le prédécesseur de Macky Sall à la Primature d'atterrir à la station présidentielle, est toujours considérée par eux comme un affront qu'il faut laver. C'est ce qui explique le retour en force de ses adversaires dont on dit qu'ils ne seraient pas étrangers à l'arrestation de Pape Diouf, le maire de Bambey. Mais selon un des avocats de Idy ayant requis l'anonymat, il est impossible d'inquiéter son client. «Aucune preuve n'est fournie pour montrer qu'il s'est enrichi illicitement et les fonds politiques dont on parle, relèvent du pouvoir discrétionnaire du chef de l'Etat qui autorise son directeur de cabinet à les utiliser», argumente-t-il. En fait, il semble bien que l'ouverture décidée par le chef de l'Etat en direction des frustrés des renouvellements semblent avoir mis le nid des faucons sens dessus-dessous. Des bannis comme Modou Diagne Fada et des affaiblis comme Pape Diop et Aminata Tall sifflent sur des airs de triomphe. Les comités électoraux à installer devraient marquer leur retour en grâce et au-devant de la scène. Thierno Lô, bombardé à la tête de la structure libérale de Darou Mousty, a lancé sa contre-offensive en attaquant Modou Diagne Fada sur sa fortune présumée. Le pire pour les faucons est ailleurs. De sources dignes de foi, nous avons appris que Wade et Idy n'ont pas coupé les ponts tout à fait. Depuis que le Président s'est fait une religion sur leurs relations. Les sondages et les bulletins de renseignements sont unanimes : si Idy est candidat, le deuxième tour est inévitable et la défaite probable lors de la présidentielle de février 2007.

Article Par SERIGNE SALIOU SAMB et Aliou Ndiaye,
(L'Observateur 11/05/2006)

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Posté le jeudi 11 mai 2006 à 13:27

CHANTIERS DE THIES: Après 12 heures de témoignage, Bara Tall nie les surfacturations

CHANTIERS DE THIES: Après 12 heures de témoignage, Bara Tall nie les surfacturations
(L'Observateur 10/03/2006)

Bara Tall, l'entrepreneur le plus en vue dans les chantiers de Thiès, a été entendu, hier, à titre de témoin par le juge du cinquième cabinet, Yakham Lèye, qui a en charge la plainte contre X déposée par l'Etat du Sénégal à propos des chantiers de Thiès. Au sortir de l'interrogatoire, avancent des sources, il a eu à apporter des éclaircissements sur les différentes étapes de la réalisation des grands marchés comme les travaux routiers ou d'aménagement. Tout en précisant au juge les facteurs qui entrent en jeu dans la confection d'un devis. L'ampleur des marchés gagnés dans les chantiers de « Thiès 44 » oblige le directeur général de la société Jean Lefèvre, Bara Tall, à passer 12 tours d'horloge dans le bureau du juge du cinquième cabinet. Pour être entendu à titre de témoin sur les révélations faites par les hommes de l'Inspectrice générale d'Etat, Nafy Ngom Keïta. L'homme d'affaires qui s'est taillé la part du lion dans les chantiers de Thiès a été interpellé sur toutes les questions relatives aux procédures d'exécution des travaux. Notamment sur les facturations à propos desquelles, il a été constaté des surfacturations dans certains travaux par les inspecteurs généraux d'Etat. En l'espèce, l'entrepreneur s'est voulu très clair. Selon des sources proches du dossier, il s'est longuement expliqué sur les paramètres qui entrent en jeu dans la confection d'une facture. Surtout pour des travaux routiers dont il faut prendre en compte l'état des lieux qui peut être souvent argileux, rocheux ou bien même parsemé d'arbres. Comme ça a été le cas dans la cité du Rail où un bûcheron percevait 500 000 f Cfa par arbre coupé , selon le rapport de l'Ige. Dans ce cas précis, des sources nous renseignent que l'entrepreneur a expliqué au juge les moyens qui entrent en jeu avant d'arriver à l'abattage d'un arbre. Raison pour laquelle, une facture pour couper un seul arbre peut atteindre une somme faramineuse. Des explications qui lui ont fait dire qu'il n'y a pas eu de surfacturations dans les chantiers de Thiès. Tout en précisant que les marchés de sous-traitance qu'il a eu à donner à certaines petites entreprises dans les chantiers de Thiès se sont faits dans les règles de l'art.

Article Par Mamadou SECK,


Paru le Vendredi 10 Mar 2006

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Posté le vendredi 10 mars 2006 à 17:41

Comment l' EX-PM a détourné les fonds politiques du PRÉSIDENT: Voici la vérité du conflit entre Wade et Idy

Comment l' EX-PM a détourné les fonds politiques du PRÉSIDENT: Voici la vérité du conflit entre Wade et Idy (Il est MIDI 09/03/2006)
Le doute n'est plus permis sur le fondement de la brouille entre le Président de la République, Me Abdoulaye Wade et son ancien Premier Ministre, Idrissa Seck : «C'est un problème d'argent». Idrissa Seck lui-même avait fait cette confidence à Amath Dansokho qui lui avait rendu visite à Rebeuss. Tous ses proches avec qui il a eu à se confier l'ont confirmé. Idrissa Seck a emporté l'argent personnel de Wade. Les fonds ont migré de la Présidence aux banques de Paris en passant par la Primature. L'ancien collaborateur de Wade a abusé de la confiance du Président et même de tous ses avocats qu'il a bernés comme de petits enfants immatures dans la gestion de son dossier. Me Boucounta Diallo et ses collègues ont trimé à perte.

Comment expliquer les deux comptes ?

Entre Wade et Idy, c'est comme dans un film américain aux multiples rebondissements. Tantôt c'est le «fils» qui incarne le rôle de l'acteur principal, tantôt c'est le « père ».
Dans son premier et dernier Cd (les autres Cd n'ont jamais été rendus publics), Idrissa Seck parlait ainsi : «Tanor m'a remis un chéquier et une arme». Idy nous avait appris également qu'il y avait à la Présidence un gendarme nommé Huchard. C'était le déclenchement des hostilités contre Wade. Dans ce même Cd, l'ancien Chef de Gouvernement parlait de « partage du butin» et «d'affaire de bandit». « C'est un chèque qui m'oppose à Wade et le moment venu, je l'éclaircirai », avait-il confié à Amath Dansokho.
Alors qu'il recevait les 12 députés frondeurs au Palais, Me Abdoulaye Wade avait dit ceci aux parlementaires libéraux : « Vous ne connaissez pas ce qui m'oppose à Idrissa Seck. Il ne vous le dira pas, moi non plus. Donc mettez vous à l'écart de ce problème ».
Directeur de Cabinet du Président de la République, Kader Sow avait commis une erreur dans la confection du dossier de Idrissa Seck concernant les chantiers de Thiès. Le journal «Le Populaire» en avait fait une révélation. D'ailleurs le délit « d'enrichissement illicite» a été tardivement ajouté dans le « dossier Idy » avant le vote de la mise en accusation par l'Assemblée Nationale. Pour les chantiers de Thiès, Idrissa Seck n'était pas le seul mis en accusation, mais pour ce qui concerne les délits «de faux et usage de faux et d'enrichissement illicite», personne d'autre à part lui n'était poursuivi.
Après l'élection de Me Abdoulaye Wade le 19 mars 2000, les deux hommes s'étaient enfermés dans leur bureau au Palais. Le Chef de l'Etat croyait être avec un partenaire loyal et irréprochable. Il lui confia tout : la gestion des fonds politiques, la gestion du Pds et même de l'Etat. Tout ce qui relevait du financement du Parti était du ressort de Idrissa Seck. Les activités du parti : meetings, réunions, assemblées, bref tout était financé à partir des fonds politiques du Président sans oublier les aides, les assistances et les soutiens que Me Wade accordait à toute personne nécessiteuse venue le solliciter. Sans discrimination de condition sociale, de parti ou d'organe de presse ! Nombreux sont les Sénégalais de tout bord, de toute obédience politique, de toute confrérie, de toute ethnie, de toute ligne rédactionnelle qui ont eu à bénéficier de ces fonds politiques. Cet argent était géré par Idrissa Seck qui en usait et en abusait de manière exclusive et exclusiviste !

Nommé Directeur de Cabinet du Président de la République, Idrissa Seck s'occupait des financements du Parti. De ces fonds, il a créé des organes de presse. Des journaux et des radios que tout le monde connaît et qui sont financés uniquement pour déstabiliser le Président Abdoulaye Wade. Idrissa Seck volait au secours de certains patrons de presse dont nous tairons volontairement les noms, une façon de les corrompre, quoi ! La gestion et le contrôle des fonds politiques sont en réalité de la responsabilité exclusive du Président de la République. Ces fonds sont votés et accordés au Chef de l'Etat. Mais le Président peut confier la gestion à qui il veut.

En 2003, lorsque le Président de la République a démis l'ancien Premier Ministre, Mame Madior Boye de ses fonctions pour porter son plus proche collaborateur Idrissa Seck à la Primature, ce dernier s'est vu confier la gestion des fonds politiques de Wade. Comble d'hérésie ! Idy ferma alors le premier compte ouvert au nom de la Présidence pour ouvrir un autre au nom de la Primature cette fois-ci. Toujours pour la même gestion des mêmes fonds politiques de la Présidence. Autrement dit, c'est à partir de la Primature que Idy gérait les fonds de la Présidence. C'est ce qui explique ces deux fameux comptes ouverts au nom de la Présidence et de la Primature dont on a parlé dans la presse.

Tant que Wade n'aura pas porté plainte...

Seulement, lorsqu'il a été nommé Premier Ministre du Sénégal, le Chef de l'Etat n'avait pas confié la gestion des fonds politiques au remplaçant de Idrissa Seck, Kader Sow (le pauvre !). Par conséquent, Seck continuait de gérer les fonds politiques en tant que Premier Ministre et numéro deux du Parti avec la plus grande aisance dans l'art de jongler avec les milliards du Président. Jusque là, il n' y avait pas de péril en la demeure. En dépit des multiples informations reçues par Me Wade sur les activités sournoises et occultes de Idrissa Seck dans la gestion des fonds politiques et du Pds, le Président de la République n'avait pourtant pris aucune sanction à son égard. Le Maire de Thiès s'est en fait créé son propre parti au sein du Pds. Un autre parti dans le parti, avec les milliards de Wade. Il arrose ses proches à coup de milliards. Awa Guèye Kébé, Yankhoba Diattara, Jules Diop, Badou Bâ, Ndèye Maguette Dièye entre autres responsables, manipulaient des centaines de millions de francs Cfa dans le Pds. Idy gérait leurs comptes bancaires pleins de liasses de billets de banque sans rendre compte à Wade.

Durant l'année 2004, au moment où la rupture entre Wade et Idy s'annonçait inévitable, le Maire de Thiès conscient de la volonté du Président de se séparer de lui, ouvrit des comptes dans des banques françaises et africaines pour migrer une partie des fonds politiques. Les transactions ont été faites en plusieurs tranches. Voici principalement les 5 (cinq) comptes bancaires vers lesquels Idrissa Seck transférait les milliards qu'il volait des fonds politiques du Président Wade. Il s'agit des comptes n°000 324 800 1 T 14 (banque Belgolaise), n°000 2015 289 2 67 (Société générale de banques de Paris, ce compte est ouvert au nom de la Sci-Ciras, la Société civile immobilière créée par Idrissa Seck avec sa femme juste après son limogeage de la primature et dont l'ancien Premier ministre est le gérant), n°000 2080 768 520 et 000 408 768 520 (Sgb-rue Amsterdam-Paris), n°000 3080 788 520 (Sgb-Faubourg-Paris). Le montant total déposé dans ses comptes est estimé à environ 44 milliards de francs Cfa. Au moment de la prise de fonction Macky Sall en qualité de Premier Ministre, le compte ouvert au nom de la Primature et qui logeait les fonds politiques, était vide. Oui, vide. Jeex taakk !!! Jamais le Maire de Thiès ne s'est prononcé sur cette affaire. Quand il dit que « personne ne peut prouver que j'ai détourné de l'argent », Idrissa Seck ne s'est pas trompé. Même s'il y a une nuance entre prouver et démontrer. Ne serait-il pas plus judicieux de dire : « je n'ai pas volé » tout court ?

Sur ces fonds politiques, Seck ne peut être poursuivi que si Me Abdoulaye Wade lui-même porte plainte contre son ancien collaborateur. En ce moment, il pourra être poursuivi par la Justice pour avoir détourné de l'argent appartenant à une autre personne qui a pour nom Abdoulaye Wade. Si cette plainte n'est pas déposée, Idrissa Seck ne pourra pas être inquiété sur ce délit, à moins qu'on soulève le délit d'enrichissement illicite. Wade a-il porté plainte contre Idrissa Seck pour détournement ? Nous reviendrons sur ce rebondissement...

Si aucune plainte n'est déposée par Me Wade contre Idy, les travaux des Commissions rogatoires auront-ils une suite ?

Les avocats de Idy se plaignent du fond de leur bureau

Dans l'entretien qu'il a accordé au journal « Walfadjri » le vendredi 17 février dernier, Me Demba Ciré Bathily disait : « Nous allons très prochainement organiser une conférence de presse qui donnera à tout le monde l'occasion d'interpeller les avocats d'Idrissa Seck sur ces questions ». Jusqu'à ce jour, cette conférence ne s'est pas encore tenue. Où est ce que cela coince ? La vérité dans cette affaire c'est que Idrissa Seck a berné tous ses avocats qu'ils soient d'ici ou d'ailleurs.

Au début de cette affaire, le Maire de Thiès avait clairement défini et délimité les rôles de chacun. « Ce dossier est 99% politique et 1% juridique. Vous gérez le 1% » avait-il dit à Me Bocounta Diallo et ses collègues. Pour sa défense, Seck avait recruté des avocats membres de la Fidh, de Amnesty International, de l'Ondh et des avocats d'autres barreaux. L'américain Me James, les Français Me Ursules et son collègue Iweins, un avocat du barreau du Bénin, tous s'étaient retirés pour ne pas avoir reçu leurs honoraires après avoir plaidé. Le dossier n'était finalement géré que par des avocats sénégalais. D'autres porteurs de robes noires du barreau sénégalais avaient catégoriquement refusé de participer à la défense de Idrissa Seck. Par la suite, tous les avocats sont écartés du dossier au profit de la notaire Nafissatou Diop Cissé.
Première humiliation dont l'ampleur n'a d'égale que le zèle dont ont fait montre Me Diallo et ses collègues. C'est rocambolesque, la manière dont Idy berne tout le monde. Même ceux qui ont fait du bien pour lui ! Tout au début de cette affaire, Idrissa Seck avait accepté de débloquer des sommes importantes pour payer ses avocats. Mais après son élargissement, il est revenu sur ses déclarations premières. Il a campé sur ses positions pour ne payer que le 1% juridique dont il parlait au début. Selon lui, ses avocats n'ont pas joué un rôle déterminant pour sa libération. Ils étaient hors des négociations, arguait Idy.
Avant de payer le 1%, Seck a demandé aux avocats de lui présenter leur CV et la liste des procès qu'ils ont gagnés depuis le début de l'exercice de leur métier. « Je vais vous payer selon la performance de chacun et selon le nombre de procès que vous avez gagné durant votre carrière », leur aurait-il dit. Ce que ces derniers auraient refusé. Avant le terme de ces négociations, le Maire de Thiès s'est envolé pour la France avant de leur proposer un tarif de paiement en fonction des compétences de chacun. « Il est midi » avait dressé la part de chacun dans une de nos récentes éditions. Aujourd'hui ces avocats rongent leurs ongles en ruminant leur colère derrière leur bureau. Vont-ils porter plainte contre leur client ? Ou préféreraient-ils un arrangement à l'amiable ?
En tout cas Idrissa Seck semble inflexible dans sa logique faite de Ndioublang, de ruse et de d'arrogance. Et il n'épargne personne dans son égoïsme et son hypocrisie. Même pas Yankhoba Diattara, le pauvre ! En attendant... le coup de Jarnac que Idrissa Seck garde pour ses « amis » de la presse qui l'a toujours soutenu...
Mouth BANE et Ndiogou Wack SECK



AFFAIRE DES CHANTIERS DE THIES: Après le Dg de Fougerolle, Bara Tall entendu aujourd'hui par le juge (L'Observateur 09/03/2006)

Le défilé des entrepreneurs sur l'affaire des chantiers de Thiès a débuté depuis hier, devant le juge du cinquième cabinet, Yaxam Lèye. Et le bal a été ouvert par Gérard Sénac, directeur général de la société Fougerolle. Aujourd'hui ce sera au tour de Bara Tall, directeur général de Jean Lefèvre Sénégal d'être entendu à titre de témoin par le juge. Les questions tourneront autour des révélations faites par l'équipe de Nafy Ngom Keïta, Inspectrice générale d'Etat, sur les anomalies décelées dans la réalisation des marchés de « Thiès 44 ». Après l'ex-ministre de la Construction du Patrimoine bâti et de l'Habitat qui a été entendu, avant-hier, mardi 6 mars, par le juge du cinquième cabinet, Yaxam Lèye, c'était, hier, au tour de Gérard Sénac, directeur général de Fougerolle, d'être entendu par le juge à titre de témoin sur les chantiers de Thiès. Le « boss » qui avait en charge la réalisation de certaines infrastructures dans la capitale du Rail a été interrogé sur les procédures d'attribution des marchés, les mécanismes de transfert d'argent ainsi que les modes de payement dans les marchés publics. Des points sur lesquels, le directeur général a eu à apporter des éclaircissements pouvant être utiles au juge qui est toujours à la recherche de X. Surtout que cette entreprise n'a pas été épinglée pour des surfacturations par les inspecteurs généraux d'Etat. Seulement, des sources notent qu'elle a eu à sous-traiter des marchés avec d'autres entreprises. Là, où, il a été constaté, selon des sources proches du dossier, que la loi relative aux marchés publics a été violée. Ce matin, ce sera au tour de Bara Tall, directeur général de la société Jean Lefèvre Sénégal, de faire face au juge à titre de témoin ; également pour s'expliquer sur les faits révélés par l'Inspection générale d'Etat (Ige), qui a eu à mener des enquêtes dans les marchés de Thiès. Rappelons que, le directeur général de Jls, a été épinglé par le rapport de l'équipe de l'Ige dirigée par l'inspectrice générale d'Etat, Nafy Ngom Keïta, pour surfacturations sur des marchés à Thiès. Notamment, sur la réalisation de la Voie de contournement nord (Vcn), un des plus grands marchés de « Thiès 44 ». Un ouvrage dont Salif Bâ, était contre la réalisation. Du fait, disait-il devant les membres de la commission d'instruction de la Haute cour de justice, qu'il n'était pas prévu dans le Budget et risquerait de ne pas être achevé dans les délais.
Article Par Mamadou SECK,

Scandale des chantiers de Thiès: Les témoignages accablants et terrifiants des six experts évaluateurs

Scandale des chantiers de Thiès: Les témoignages accablants et terrifiants des six experts évaluateurs (Le Point 24/02/2006)

Deux semaines après la sortie de prison de l'ancien Premier ministre, les Sénégalais s'interrogent encore sur les dessous de sa libération. L'avenir des milliards détournés dans le cadre des chantiers de Thiès suscite toujours des supputations. Surtout quand on revisite les conclusions du rapport que les enquêteurs de l'Ige ont produit à leurs risques et périls et les témoignages accablants des six experts indépendants qui ont travaillé sur ce dossier. Accablant, renversant, terrifiant... Les qualificatifs ne manquent pas quand on réexamine de très près les péripéties qui ont émaillé l'affaire dite des chantiers de Thiès. Comme le rapport de l'inspectrice Nafi Ngom Keïta l'a prouvé, des milliards ont été détournés par des personnes identifiées. Mais ces dernières sont aujourd'hui libres comme l'air, après avoir purgé quelques mois de prison. Du coup, se pose la pertinente question du bien-fondé du risque pris par les vérificateurs de l'Ige et surtout de l'avenir de l'argent du contribuable sénégalais détourné dans ce qui restera comme l'un des plus grands hold-up financiers que le Sénégal ait jamais connus. Au risque de reprendre le rapport l'Ige que nous avons largement publié dans nos colonnes, nous relatons à nos lecteurs les témoignages explosifs des six vérificateurs entendus entre novembre et décembre 2005 par le président de la commission d'instruction de la haute cour de justice. Le verdict accablant de l'Ige Cités comme témoins, Amadou Ndiaye, Cheikh Tidiane Diack, Magaye Sène, Boubacar Diatta, Babacar Thiaw et Lamine Diom ont tous confirmé les actes de vol et de prévarication et accusé Idrissa Seck, Salif Bâ, Abdoulaye Diop et l'entrepreneur Bara Tall. Le 15 décembre 2005, Amadou Ndiaye enfonçait les susnommés en ces termes : « Il y a des documents que nous n'avions pas reçus, notamment les devis confidentiels établis par le bureau d'études. Le seul intervenant que je connais est l'entreprise Jean Lefèvre Sénégal ». Avant de poursuivre : « Dans le rapport provisoire numéro deux, l'entreprise avait déclaré que 38 arbres avaient été abattus alors que le devis du marché en prévoyait 25. Dans le rapport final, ils étaient 43 arbres et chaque arbre était coté à 507 760F l'abattage. Quand j'ai parcouru la zone, je n'ai vu que des rôniers ». Plus loin, le témoin et expert vérificateur souligne : « La Vcn a été facturée à 7 051 948 384F hors taxes et attribuée à l'entreprise Jean Lefèvre Sénégal de gré à gré. Cette route longue de 10,6 km était facturée à 700 000 000F alors qu'au Sénégal, 1km de route ne dépasse guère 150 000 000F hors taxes ». A travers ces témoignages qui mouillent au plus haut point l'entreprise JLS, on comprend mieux les propos tenus par le président de la République à des cadres Thiéssois venus au début du mois de février évoquer avec lui les voies et moyens de récupérer Thiès. Wade leur avait fait savoir que le juge du cinquième cabinet était toujours déterminé à réentendre Bara Tall. Nafi Ngom Keïta disait le 16 novembre 2005 à travers un véritable cri du coeur : « Sur l'ensemble du programme de 46,217 milliards, les experts commis par l'Ige et librement choisis par le conseil de l'ordre, en considération des critères de compétence, de neutralité et d'objectivité fixés par l'Ige, ont évalué la surfacturation à 19,520 milliards. Sur le montant que le Pcrpe déclare avoir exécuté, c'est-à-dire la somme de 40,618 milliards, les experts évaluent la surfacturation à 17, 984 milliards »... Ce sont ces mêmes « crimes » que l'Etat du Sénégal avait exposés devant le corps diplomatique pour justifier l'arrestation du maire de Thiès... Aujourd'hui, « deal » ou « non deal » entre l'Etat et Idrissa Seck, les Sénégalais se rappellent le contenu du rapport de l'Ige et demandent encore et toujours, des comptes sur les milliards effectivement détournés dans le cadre des chantiers de Thiès. ( Par Serigne Saliou Samb, lobservateur.sn)


Paru le Jeudi 23 Fév 2006

Rapport de l'IGE

Le 14 juin 2004, le président de la République Sénégalaise Maître Abdoulaye Wade a prescrit un ordre de mission pour la vérification des investissements réalisés dans la ville de Thiès dans le cadre de l'organisation de la Fête de l'Indépendance 2004. Les Inspecteurs généraux d'Etat Nafy Ngom keïta (chef de mission), Babacar Thiaw et Lamine Diom, avaient reçu pour mission de vérifier particulièrement le volume des investissements, les conditions de passation des marchés et d'exécution des travaux. L'équipe de vérification s'est attachée alors les services de six cabinets d'experts inscrits à l'ordre national des Experts et des Evaluateurs agréés du Sénégal concernant les aspects techniques relatifs à la voirie, à l'éclairage public, aux aménagements paysagers...
En tout, 87 ouvrages ont été expertisés. Un premier rapport approuvé par le président de la République a été déposé sur sa table le 12 janvier 2005. Les conclusions sont tout simplement effarantes : - financement et exécution par le Gouvernement, sur instruction de monsieur Idrissa Seck, alors Premier ministre d'un programme d'investissements publics de plus de 46 milliards, non autorisé par l'Assemblée nationale, donc juridiquement inexistant ; - dépenses exécutées en dépassement du cadrage fixé par monsieur le président de la République qui avait arrêté l'enveloppe financière à 20 milliards - approbation irrégulière par l'ancien Premier ministre Idrissa Seck (il n'était pas habilité à cet effet), et dans des conditions particulières (la CNCA a été invitée à tenir une session extraordinaire pour donner son avis favorable), d'un marché d'un montant de 14.847.280.385 francs Cfa, conclu par entente directe en violation des dispositions du Code des marchés publics et pour lequel, l'expertise technique des travaux révèle une surfacturation assez importante ; - dépenses engagées sans couverture budgétaire ; - détournement délibéré des objectifs du Programme triennal d'Investissements publics 2002-2004 et du Budget consolidé d'Investissement 2004 par un aiguillage non autorisé de certains projets ministériels au profit de la ville de Thiès, sur la base de décisions ministérielles, en lieu et place d'un décret qui, le cas échéant, aurait dû autoriser les virements ou transferts de crédits ; - marchés conclus par entente directe, en violation du Code des marchés publics et pour lesquels, la surfacturation était la règle ; - improvisation de travaux sans lien pertinent avec les impératifs de la Fête de l'Indépendance et dont l'intérêt économique et social pour la ville de Thiès n'est pas démontré (pour certains)
1) RESULTAT GLOBAL DE L'EXPERTISE TECHNIQUE DES TRAVAUX.
Selon le rapport de l'Ige, le coût global du «programme» est de 46.217.166.908 F Ttc. Cependant, après «correction des experts», ils se sont rendu compte que le coût global est en réalité de 26.696.462.882 F Ttc. Soit une moins-value absolue sur la totalité des travaux s'élevant à 19.520.704.027 F TTC (42% en valeur relative) Les travaux devant être réalisés en deux phases aux termes des dispositions contractuelles, les experts écrivent que le montant supposé des travaux réalisés dans la première phase est de 40.618.568.848 F Ttc alors qu'en réalité après leurs calculs, il n'est que de 22.633.730.608 F Ttc soit une moins-value absolue de 17.984.838.241 F TTC (44,28% moins-value relative). Pour le coût des travaux restant à réaliser, le montant supposé des travaux est de 5.598.598.059 F Ttc. Alors que, selon les estimations des experts, ce n'est que de 4.062.732.226 F Ttc. Soit une moins-value de 1.535.865.833 F (moins-value relative 27%). Toujours selon les vérificateurs, le montant des travaux effectivement réalisés à la date du 13 décembre 2004 est effectivement de 20.297.038.639 F Ttc (représentant 17.200.880.203 hors Tva et 3.096.158.436 F de Tva).
Le PCRPE paie 100 millions à la place de la Commune de Thiès.

Dans leur commentaire, les vérificateurs précisent qu'outre cet écart, 102.714.498 francs, ont été dépensés sans qu'il y ait eu un marché alors qu'au terme du décret 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des marchés publics, l'administration est tenue de conclure un marché, pour 25 millions et plus. En réalité, cette somme (plus de 100 millions), a été généreusement payée par le Pcrpe pour des travaux concernant la démolition d'édifices administratifs à l'initiative et à la charge de la commune de Thiès. En d'autres termes, le Pcrpe a payé 100 millions à la place de la mairie de Thiès alors que celle-ci est dotée d'une autonomie financière et d'une personnalité juridique propre.
Le ministère des Finances indexé.
Selon les vérificateurs, la solution budgétaire planifiée par le ministère de l'Economie et des Finances dont une bonne partie n'avait pas été budgétisée accuse un déficit de 432.116.696 F. Par ailleurs, continuent-ils, même en payant 40, 186 milliards des travaux de la première phase, que l'expertise technique a corrigés pour les porter à 22,633 milliards, le Gouvernement cause un préjudice de 17,553 milliards au Trésor public, seulement pour la première phase. Pour la deuxième phase, le Trésor a subi un préjudice de 1.535.865.833 F (5.598.598.053 F selon la facture et 4.062.732.226F selon les experts). Ils devaient être réalisés à partir du 15 avril 2004 pour Fougerolle et à partir de juillet 2004 pour CSE. L'échéancier de paiement fixait la fin de l'ensemble des règlements au 12 septembre 2004. Il existait déjà deux attestations d'existence de crédits (n° 6069 et n° 6070) depuis le 22 décembre 2003, établis par le directeur de la Dette et de l'Investissement, ordonnateur délégué du budget d'investissement. Dans leur rapport, les soussignés rappellent que le ministre des Finances s'est personnellement engagé dans les contrats n°130 et 131 «d'inscrire les crédits devant régler les décomptes du présent marché sur le BCI 2004» en sa qualité d'ordonnateur national du budget de l'Etat. Il s'est en outre engagé pour «l'établissement avant le démarrage des travaux d'un acte d'engagement précisant l'inscription des crédits devant régler les décomptes du présent marché sur le BCI 2004. Les vérificateurs considèrent alors qu'en procédant ainsi, le ministre «confirme bien que ces deux contrats sont partie intégrante de l'enveloppe, mais aussi qu'il n'est plus un tiers au contrat conclu entre le PCRPE et les entreprises co-contractantes ; il y est bien partie, ce qui prouve sa connexion avec la Direction du PCRPE». Toujours dans leur rapport, les vérificateurs estiment que Abdoulaye Diop, en prenant ces engagements contractuels, consacre son accord pour le préfinancement, procédé contraire au principe sacro-saint de l'existence préalable des crédits avant tout engagement financier de l'Etat. Les inspecteurs précisent par ailleurs que l'exécution d'un marché public concernant le programme d'investissements peut s'étaler sur plusieurs mois et même plusieurs années, sous forme d'autorisations de programmes tirées de la loi de programme. Cependant, ajoutent-ils, il reste que son objet resterait toujours le financement du programme pour lequel il avait été conclu. Aussi, disent-ils, LES MARCHES DE CSE/SOSETER ET DE FOUGEROLLE, SONT-ILS PARTIE INTEGRANTE DU «PROGRAMME INDEPENDANCE 2004».
Des chiffres différents entre l'Ige, le ministère des Finances et le Pcrpe.
Nafi Ngom Keïta et ses collègues remarquent par ailleurs que les 40,186 milliards annoncé par Abdoulaye Diop, et qui constituent sa base de calcul quant à la solution trouvée pour les dépenses engagées sans couverture budgétaire, ne correspondent ni aux chiffres de l'Ige ni à ceux du Pcrpe. Le ministre des Finances, toujours selon le rapport, n'a fait que mentionner dans la partie «Observations», DIFFERENCE A JUSTIFIER dans la situation qu'il a remise aux vérificateurs. Les inspecteurs généraux d'Etat voient cela comme une incertitude liée sans doute à l'insuffisance du contrôle causée par la précipitation avec laquelle le «programme» a été conçu et exécuté. Reconnaissant par ailleurs que les différentes structures de contrôle des marchés publics (CNCA et Bureau des marchés) n'étaient pas toujours dans des conditions leur permettant l'examen serein des projets de contrat, étant soumises à une pression telle qu'elless ne disposaient pas du temps nécessaire à l'exercice de ce type de contrôle. Les experts ont aussi révélé après enquête, que des chantiers destinés à certaines entreprises ont été réalisées par d'autres. Par exemple, les routes ENO 3, 7 et 8, devant être réalisées par l'Agetip, l'ont finalement été par l'entreprise EATP. Il s'y ajoute, estiment les experts, que pour le marché n° 130 du Groupe CSE/SOSETER, le montant de la 2ème tranche (2.838.480.447 F était différent du prix des deux routes dans le devis estimatif annexé au contrat (2.834.241.122 F TTC). L'Ige s'étant fondée sur les contrats du Pcrpe pour calculer le montant, elle estime le coût total des travaux de la première phase à 40.618.568.848 F. Il en est de même pour le coût des travaux de la deuxième phase. Sans donner des explications, les vérificateurs disent comprendre la raison pour laquelle le ministre des Finances ne veut plus comptabiliser la deuxième phase comme étant partie intégrante du programme d'investissements. La mission dirigée par Nafi Ngom Keïta reprenant les experts, souligne des enseignements qui donnent de parfaites illustrations sur l'impertinence et la légèreté des choix des décideurs du «programme» (Ndlr, sans les citer) des travaux de Thiès. L'expertise technique a illustré ce qu'elle appelle les «mauvaises options». D'ailleurs, le Premier ministre en a parlé hier (référence L'Observateur n° 557 du 26 juillet 2005, c'est-à-dire l'Obs d'hier) Les vérificateurs concluent alors que - les marchés ont fait l'objet d'une procédure d'attribution de gré à gré sans respect des dispositions régissant ladite procédure - des incohérences ont été notées au niveau des documents techniques - la surfacturation était la règle dans ces marchés
ECARTS ENTRE LES SOMMES VERSEES AUX ENTREPRISES ET LES TRAVAUX EFFECTIVEMENT REALISES SUR LE TERRAIN, AU REGARD DU DEVIS CORRIGE PAR LES EXPERTS : LES SOMMES INDUMENT PERCUES ET LES RESTES A PAYER

Dans les travaux des chantiers de Thiès, 37 entreprises et sociétés adjudicataires ont été sélectionnées pour réaliser 44 marchés de travaux et d'études. Sur les 37, le rapport indique que 25 entreprises et bureaux d'études ou cabinets d'architecture ont exécuté à 100% les travaux à la date du 13 décembre 2004 et deux ont dépassé le taux de 80%. Cinq entreprises ont été payées à 100%, les 32 restantes ont été payées entre 40 et 96%. Selon les vérificateurs, les SOMMES INDUMENT VERSÉES SE CHIFFRENT A 11.833.551.334 F.
Bara Tall, la part du lion
L'Entreprise Jean Lefebvre dirigée par Bara Tall s'est essentiellement consacrée à la voirie, l'éclairage public et les aménagements paysagers. Il a gagné des marchés à hauteur de 17.838.538.785 F. Après calculs et estimations, les experts se sont rendu compte que cela ne valait que 7.741.719.102 F. Il en résulte une surfacturation de 10.096.819.683 hors Tva, soit 11.914.247.226 F TTC. Ayant déjà reçu 17.080.068.743 pour des travaux estimés par les experts à 7.762.954.705 F, le rapport indique que l'entreprise de Bara Tall a reçu des sommes indues de 10.994.194.565. Il en est ainsi de CDE pour la voirie : 206.540.700 F Ht ; CSE/SOSETER, voirie : 512.326.698 F Ht ; ZAKHEM (stade Lat Dior) : 704.224.879 F Ht ; GIC (Etude) 275.760.403 F Ht L'Etat doit désormais 85.554.045 F puisqu'elle a perçu un peu moins que le montant du devis corrigé. La surfacturation était pour cette entreprise de 227.495.728F EERI : 23.967.210F ; EATP : 16.087.388 Bara Tall avait été autorisé à démarrer les travaux avant la signature des marchés par Salif Bâ alors directeur du Pcrpe et Ibrahima Nguette, coordonnateur de la «Task force». Dès lors, lit-on dans le rapport, les surfacturations constatées sur ce marché que l'ancien Premier ministre a personnellement approuvé, font peser sur lui de fortes PRESOMPTIONS DE CORRUPTION, VOIRE DE DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS.
Le rapport ajoute : «l'amitié que M. Tall revendique avec l'ancien Premier ministre, la générosité avec laquelle il a accepté que son entreprise fut adjudicataire des marchés publics d'un coût global de plus de 21 milliards (plus de la moitié des fonds prévus pour la première phase), confirment les présomptions des vérificateurs quant à l'existence de conflit d'intérêts et de concussion
RESPONSABILITES DE BARA TALL ET IDRISSA SECK
Le rapport indique que Bara Tall et l'ancien Premier ministre doivent assumer leur part de responsabilité en restituant à l'Etat, la somme de 8.099.337.207 F TTc. En revanche, le montant de 10.994.194.565 F TTc correspondant aux sommes indûment perçues sur l'ensemble des marchés adjugés à Jean Lefebvre, doit faire l'objet d'un remboursement solidaire à la charge de M. Tall, de l'ancien Premier ministre et des ministres concernés. En tout état de cause, le préjudice financier qui résulte de cette situation de mal gouvernance, ne pourra jamais être réparé ; le remboursement est donc un moindre mal, en l'espèce. Au demeurant, l'ancien Premier ministre devra également répondre de ses actions devant les juridictions compétentes : les présomptions de corruption et de détournement de deniers publics ne peuvent être confirmées que par le juge.

Premières recommandations de l'Ige

Nafi Ngom Keïta, Babacar Thiaw et Lamine Diom demandent aux membres du gouvernement qui ont exécuté les ordres de l'ancien Premier ministre, sans tenir compte du respect des lois et règlements et de l'intérêt supérieur de l'Etat, engagent leur double responsabilité politique et administrative. Il s'agit en particulier du ministre de l'Economie et des Finances, qui a assuré le financement de ces marchés par l'approvisionnement en fonds du Pcrpe et du ministre du Patrimoine bâti, de l'Habitat et de la Construction qui les a conclus et a également procédé à leurs règlements. Cependant, compte tenu de leur qualité de membres du gouvernement actuel, les vérificateurs laissent au Président le soin d'apprécier l'opportunité et la nature des sanctions découlant de la mise en jeu de cette responsabilité.
IL EN EST AINSI DE TOUTES LES ENTREPRISES QUI SE SONT LAISSÉES EMBALLER PAR LE GAIN FACILE DANS UN CONTEXTE DE CONFLIT D'INTERETS MANIFESTE.

PROPOSITION DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE: Les inspecteurs généraux d'Etat demandent, en cas de limitation des paiements aux travaux d'avant avril 2004, de faire rembourser le dépassement de 17,984 milliards aux personnes l'ayant provoqué : Idrissa Seck, Abdoulaye Diop, Salif Bâ et Bara Tall. Si par contre la deuxième phase des travaux est poursuivie (travaux confiés à Fougerolle et Cse/Soseter), faire rembourser par Idrissa Seck, Salif Bâ et Abdoulaye Diop le dépassement de 19,520 milliards. Toutefois, ce remboursement ne doit pas les dédouaner des sanctions administratives, politiques et pénales devant résulter de la gravité des fautes commises. Par ailleurs, avec l'ampleur des surfacturations, le rapport demande la vérification du patrimoine mobilier et immobilier de Idrissa Seck et de toutes les personnes impliquées dans ce scandale. Les Vérificateurs, au vu de la gravité des faits PROPOSENT LA TRADUCTION DE IDRISSA SECK DEVANT LA HAUTE COUR DE JUSTICE .

Rapport de l'IGE (suite: rapport n° 02/2005 du 12 janvier 2005 )
Note complémentaire au rapport n° 02/2005 du l2 janvier 2005 sur la vérification des investissements réalisés dans la ville de Thiès, dans le cadre de la préparation de la Fête de l'Indépendance 2004 (Tome I) Conformément à l'article 12 du décret n080-914 du 05 septembre 1980 organisant l'inspection générale d'Etat, le pré-rapport no 02J2005 du 12 janvier 2005 a été communiqué aux personnes concernées, pour avis et observations éventuels. Les réponses données par les responsables interpellés dans le pré-rapport nous inspirent des observations que nous livrons ci-après.

1 - Observations sur la réponse de l'ancien Premier Ministre

1.1- Monsieur Idrissa Seck, ancien Premier Ministre, estime que sa qualité de Maire de la Ville de Thiès au moment des faits, ne saurait être invoquée dans la connaissance des implications découlant de la conduite des travaux que sa commune devait accueillir pour la préparation de la Fête de l'Indépendance 2004. Pour notre part, nous demeurons convaincus que les nombreuses connexions signalées dans le rapport, relativement aux troublantes coïncidences entre les chantiers de la Fête de l'indépendance et les projets de la Matrice d'Actions prioritaires pour le développement de la ville de Thiès, fondent, valablement, de bonnes raisons de présumer de l'existence d'éventuels conflits d'intérêts entre le Premier Ministre et le Maire de Thiès. En tout état de cause, les vérificateurs constatent que l'ancien Premier ministre, par ailleurs Maire de Thiès n'a pas répondu à la question concernant « la situation des Cabinets d'Urbanisme et d'architecture ». En effet, nos investigations ont révélé que les cabinets adjudicataires des marchés d'études conclus par le PCRPE dans le cadre de la préparation de la Fête de l'indépendance 2004, sont aussi ceux-là mêmes que la commune de Thiès avait recrutés en 2002, pour la réalisation de la Matrice d'actions prioritaires, qui un est vaste programme d'investissements à l'initiative du Maire. Les travaux de Thiès ayant porté, pour l'essentiel, sur les investissements prévus dans cette Matrice d'actions prioritaires, nous nous sommes posé des questions auxquelles le Maire devait apporter des réponses. Ces questions sont les suivantes: Les études réalisées en 2002 ont-elles été « réchauffées » en 2003, étant donné qu'elles concernaient pratiquement les mêmes infrastructures ? La commune de Thiès avait-elle déjà payé les travaux réalisés à l'époque ? Le dédoublement fonctionnel de Monsieur Idrissa Seck, alors Premier ministre et Maire de la commune de Thiès devait-il lui donner l'opportunité de cautionner le détournement irrégulier et autoritaire des objectifs du Programme triennal d'investissements publics (PTIP) (destiné à toutes les régions du Sénégal), au profit de sa seule ville? Le Maire n'ayant pas apporté des réponses à ces questions, les vérificateurs se réservent le droit de mener les investigations nécessaires à la clarification de cette situation. Du reste, notre présomption est confortée par une précision donnée par le Ministre du Patrimoine bâti, de l'Habitat et de la Construction dans sa réponse aux observations qui lui sont faites dans le pré-rapport (nous y reviendrons au point II).
1.2 - Pour la conduite des travaux de Thiès, l'ancien Premier Ministre (qui déclare d'ailleurs en assumer « l'entière responsabilité politique»), estime s'être inscrit, lui et son Gouvernement, dans le « cadre strict d'une correcte application de la volonté politique exprimée par le Chef de l'Etat... » Cette appréciation d'auto valorisation à travers l'action de son Gouvernement ne semble pas être partagée par le Chef de l'Etat lui- même, quand il déclare: « les chantiers de Thiès n'ont pas été réalisés comme je le voulais ; 20 milliards de francs CFA étaient prévus et on en a dépensé plus du double, soit plus de 40 milliards » (conférer page 23 du rapport).
1.3 - S'agissant de l'approbation irrégulière du marché n° 001 TFT du 3 octobre 2003, l'ancien Premier ministre s'en tient à l'argument de l'inattention de ses services; ce qui, à notre avis, ne le dédouane pas d'une poursuite devant la Commission nationale de Lutte contre la non Transparence, la Corruption et la Concussion.

II - Observations sur la réponse du Ministre chargé de la Construction

2.1 - Pour l'essentiel, le Ministre du Patrimoine bâti, de l'Habitat et de la Construction a tenté de plaider l'incontournabilité du recours au préfinancement poussant même son raisonnement jusqu'à vouloir légitimer le procédé en sous-entendant notamment que « le préfinancement n'est pas évoqué de façon expresse » dans le code des marchés publics comme pratique blâmable. Cette position du Ministre devient irrecevable, quand on sait que le droit budgétaire sénégalais réfute sans ambages l'engagement de dépenses sans couverture budgétaire. En effet l'article 10 du décret no
2003-101 du 13 mars 2003 portant règlement général sur la comptabilité publique dispose: « aucune dépense ne peut être engagée, ordonnancée ou payée à la charge de J'Etat et des autres organismes publics si elle n'a pas été prévue au budget de l'Etat et n'est couverte par des crédits régulièrement ouverts ». Du reste, l'exigence d'une attestation d'existence de crédits comme préalable à l'examen par la Commission nationale des Contrats de l'Administration de tout projet de marché administratif n'est-elle pas déjà une preuve de l'illégalité du recours au préfinancement ?
2.2 - Par ailleurs, il est intéressant de relever que le Ministre chargé de la Construction reconnaît que « pour le cas de certaines études, les prestations ont débuté avant que le PCRPE ne prenne en charge la mission de superviser les travaux de Thiès ( ... ). Avant de poursuivre ces prestations, le PCRPE a procédé à la régularisation de cette situation en introduisant des propositions de contrats à la CNCA qui les a examiné (sic) favorablement ». Cet aveu conforte les vérificateurs dans le sentiment de l'implication de la ville de Thiès dans la conduite des travaux. C'est en effet la Commune de Thiès qui a désigné la quasi totalité des cabinets et bureaux d'études recrutés dans le cadre des chantiers de la Fête de l'Indépendance, lesquels n'ont fait que reconduire leurs projets initialement conçus pour alimenter la Matrice d'Actions prioritaires de la Commune. Ainsi, malgré les dénégations de Monsieur Idrissa Seck, Maire de Thiès, sa municipalité est bien interpellée dans la conduite des travaux de préparation de la Fête de l'Indépendance 2004. Pour le reste, le Ministre chargé de la Construction ne fait que conformer les constatations des vérificateurs, tant pour ce qui concerne les « dépenses sans couverture budgétaire », que pour ce qui a trait au « détournement des objectifs du PTIP 2004-2006 », et aux montants engagés au titre de l'Etat. Pour ce dernier aspect, Il convient de souligner, pour le déplorer, que le Ministre Salif Bâ à l'instar de son collègue chargé des Finances, ne fait pas de différence entre l'engagement financier de l'Etat et le montant déterminé à un temps « t » de l'exécution des travaux.
2.3 – Faut-il souligner que les entreprises adjudicataires des marchés dont l'exécution devait dépasser la Fête de l'indépendance (CSE/SOSETER et FOUGEROLLE), même si elles ne réclamaient pas de réparations, n'en sont pas moins détentrices du droit de dédommagement à la charge de l'Etat en cas de résiliation du contrat par ce dernier ? Compte tenu de la gestion nébuleuse de ce « programme d'investissements publics », (comme en atteste l'ampleur des surfacturations constatées), les autorités pourraient demander à ces deux entreprises de renoncer à leurs droits, au nom de l'intérêt supérieur de notre pays. Si cette demande était acceptée, le Premier Ministre se chargerait de formaliser l'entente ainsi obtenue, en évitant de se contenter d'un accord seulement verbal. Pour les vérificateurs, la meilleure solution consisterait à conclure des avenants aux deux contrats initiaux. Nos propositions 1 et 2 seront reformulées dans ce sens. Il s'agit-là, nous semble-t-il, d'assurer la sécurité juridique d'une transaction impliquant l'Etat et portant sur plus de 6,5 milliards de francs CFA. Relativement aux observations des Bureaux de contrôle recrutés par le PCRPE sur le rapport d'expertise technique de l'échantillon, les commentaires des Experts-évaluateurs sur celles-ci, sont consignés dans une note complémentaire technique jointe en annexe à la présente note.

III- Observations sur la réponse du Cabinet AIDAU

Il résulte des réponses du Cabinet AIDAU que toutes les constatations des vérificateurs à son sujet, sont bel et bien fondées. En effet s'agissant de l'inexpérience de ce cabinet, sa gérante Mme Nafissatou Diagne, pour prouver le contraire, décline son curriculum vitae personnel, prouvant par là, la confusion qu'elle entretient innocemment entre sa propre personne physique et celle, morale, de son entreprise. Il ne faut pas perdre de vue qu'il ne saurait être établi un quelconque lien d'identité entre les activités de Mme Diagne en tant qu'individu et celles de son cabinet AIDAU (créé le 24 avril 2003) et dont, selon ses propres dires, l'unique référence professionnelle se trouve être l'exécution du marché no C/055/FM du Il novembre 2003, conclu dans le cadre des travaux de Thiès (cf. réponse au questionnaire des vérificateurs annexe 10, page 31). Pour tous les autres points concernant AIDAU (adresse figurant aux statuts, le numéro de téléphone indiqué comme étant son contact, la surfacturation établie par le devis corrigé de l'expertise technique), Mme Aïssatou Diagne conforte les vérificateurs dans leurs conclusions en confirmant leurs constatations mentionnées dans le rapport.

IV - Observations sur la réponse du Ministre de l'Economie et des Finances

Une bonne partie des réponses du Ministre de l'Economie et des Finances étant consacrée à une critique
de nos procédures internes, il nous parait utile de rappeler les conditions d'élaboration et de communication d'un rapport de l'Inspection générale d'Etat, avant d'aborder les commentaires sur la réponse.
4.1 - Rappel du régime juridique de la communication d'un rapport de l'inspection générale d'Etat (IGE)
Un rapport de vérification est à l'état provisoire, tant qu'il n'a pas été communiqué aux personnes concernées pour avis et observations éventuels. Ce rapport provisoire comprend, en annexes, tous les éléments probants que le vérificateur a produits à l'appui de ses constatations et conclusions. Cette communication des résultats de la vérification ou de l'enquête aux personnes impliquées directement ou indirectement à la gestion de l'entité ou de l'activité contrôlée, est une étape importante du processus de vérification. Elle participe au respect de la procédure contradictoire en matière d'audit. C'est une norme de travail pour le vérificateur, mais c'est aussi, une condition de validité des conclusions issues des travaux de vérification. Elle permet aux personnes concernées d'exercer leur droit inaliénable à la défense, en formulant des observations et commentaires sur les constatations et conclusions provisoires des vérificateurs. Pour l'IGE, celles-ci deviennent définitives, après élaboration de la note complémentaire qui contient les commentaires du vérificateur sur les réponses reçues. Cette note complémentaire qui est un document de synthèse, est l'épine dorsale du rapport Sa rédaction participe du respect d'une norme fondamentale, dans le processus d'élaboration d'un rapport de l'inspection générale d'Etat. La procédure de communication est toujours encadrée par le Droit. Pour l'Inspection générale d'Etat (IGE), c'est l'article 12 du décret n° 80-914 du 5 septembre 1980 organisant l'inspection générale d'Etat, qui fixe ainsi les délais de communication d'un rapport qui est de (8) huit jours francs, avec la possibilité pour le vérificateur, de donner un délai supplémentaire, sans pouvoir dépasser (15) jours. Au-delà de ce délai, Monsieur le Président de la République est seul compétent pour le proroger. La pertinence d'une réponse peut amener le vérificateur à reconsidérer sa position initiale sur une question donnée et l'obliger à supprimer ou à reformuler une proposition de directive. Dans ce cas, le vérificateur explique obligatoirement les modifications apportées au pré-rapport (rapport provisoire) dans sa note complémentaire. En revanche, si la personne à qui le rapport a été communiqué n'a pas fourni d'éléments probants ou des arguments pertinents pouvant permettre de remettre en cause les constatations et conclusions contenues dans le pré-rapport, le vérificateur a également l'obligation de dire, en l'argumentant dans la note complémentaire, qu'il confirme ses constatations et conclusions, lesquelles deviennent alors des conclusions définitives du rapport définitif. Ces conclusions définitives qui contiennent les mesures de redressement ainsi que les sanctions positives ou négatives proposées par le vérificateur, sont reprises dans une fiche analytique de couleur verte, sous forme de propositions de directives, soumises à la très haute appréciation de Monsieur le Président de la République qui, aux termes de l'article 4 du décret n° 80-914 du 5 septembre 1980 organisant l'inspection générale d'Etat, est « te destinataire des rapports, qui décide de leur soif et de la diffusion à leur donner». Le rapport définitif qui est soumis à l'approbation de Monsieur le Président de la République comprend : - le pré-rapport (ou rapport provisoire) (accompagné des annexes), est le document de base ; - les avis et observations des personnes concernées (partie réponses) ; - la note complémentaire du vérificateur; - la fiche analytique et enfin, - la note de transmission du Chef de l'inspection générale d'Etat. Quand le rapport définitif est transmis au Chef de l'Etat le vérificateur ou l'équipe de vérification, ne se préoccupe plus de son sort car, quelle que soit la décision prise par l'autorité, qu'il s'agisse d'approbation ou de non approbation, en totalité ou en partie, de silence de l'autorité, le vérificateur ne peut que respecter sa volonté. Il en résulte donc que l'indépendance statutairement garantie aux inspecteurs généraux d'Etat par les lois et règlement dans l'appréciation des faits et les conclusions à en tirer, leurs importants pouvoirs d'investigation et de recherche, conformément à la déontologie et aux normes qui régissent leur profession, se limitent à la signature de leur rapport et à sa transmission au Chef de l'Etat qui décide de leur sort et de la diffusion à leur donner. 4.2 - Commentaires des vérificateurs sur les observations du Ministre de l'Economie et des Finances. Les observations du Ministre de l'Economie et des Finances concernant l'étendue de notre mission, en particulier, le contenu de celle-ci ainsi que nos méthodes et procédures internes, sont précédées des mentions: « sauf mauvaise interprétation de ma part » ou « sauf erreur de ma part ». Ceci dénote, une incertitude dans les propos et un manque de rigueur préoccupant car, à ce niveau de responsabilité, il est plutôt recommandé de parler de choses que l'on maîtrise, surtout quand il s'agit de critiquer une
démarche. De prime abord, il ne nous paraissait pas utile d'engager un débat sur des déclarations dont l'auteur n'était pas certain de la pertinence. Cependant pour éviter que l'Inspection générale d'Etat soit rabaissée au rang d'une institution administrative non républicaine, les soussignés ont finalement opté pour une clarification, afin de permettre au ministre d'arriver à une meilleure compréhension de la portée et de la finalité visées dans la communication d'un rapport.
4.2.1 - Sur l'étendue de notre mission Le Ministre nous invite à circonscrire notre mission à sa propre compréhension des termes de référence de celle-ci quand il écrit : et ... j'ai examiné avec intérêt le contenu de la lettre no 50 PR/MEDC du 09 juin 2004, joint au pré-rapport pour comprendre et apprécier les objectifs visés au travers la mission' (sic) confiée à l'inspection générale d'Etat. Cette lettre définit en effet lés questions sur lesquelles devraient porter la mission ». Cette lettre précise que la mission devrait permettre de « faire la lumière sur le volume des investissements effectués à Thiès les conditions et les modalités des appels d'offres et enfin sur les conditions d'exécution des travaux ... ». Le Ministre fait ensuite de longs développements sur ce que les Inspecteurs généraux d'Etat devaient vérifier ; avant de conclure : « sauf mauvaise interprétation de ma part, l'objectif fixé par la lettre est d'arrêter le coût réel des travaux et non le montant de l'engagement de l'Etat...” Le Ministre Abdoulaye Diop a donc repris, en gros, le contenu de la lettre susvisée, que le Ministre d'Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République avait adressée au Chef de l'inspection générale d'Etat pour lui signifier la décision prise par Monsieur le Président de la République de faire vérifier les investissements réalisés dans la ville de Thiès, dans le cadre de l'organisation de la Fête de l'indépendance 2004. Avant de livrer quelques commentaires d'ordre général que suscitent ces propos, les vérificateurs rappellent au Ministre de l'Economie et des Finances ce qui suit :
4.2.1.1 - Faire la lumière sur le volume des investissements dépasse la détermination du coût réel des travaux, comme le veut le Ministre. Pour les vérificateurs, il s'agit, d'une part, en utilisant les meilleurs procédés de vérification, de pouvoir donner leur opinion sur : - le montant total des contrats de marchés d'études et de travaux juridiquement valables, donc qui engagent juridiquement et financièrement l'Etat ; - les modalités de financement des Investissements ; - le montant (coût) déclaré et les paiements effectués sur ce montant ; - le coût réel des travaux réalisés, qui, on le sait, peut ne pas correspondre au coût déclaré. Et, d'autre part, de pouvoir répondre à la préoccupation de l'autorité. Aujourd'hui, les soussignés ont pu dire de façon précise le montant de cet engagement; ce qui, forcément, dérange le Ministre de l'Economie et des Finances. Interpellé sur la question, il n'avait pas convaincu le Chef de l'Etat, ce qui a fait dire au Ministre d'Etat, Directeur de Cabinet, dans sa lettre: « le 16 mai courant (2004), avant son départ en voyage, le Président de la République avait donné des instructions formes au Premier Ministre, Macky Sall, pour que le Ministre des Finances et le Ministre du Patrimoine bâti et de l'Habitat lui fournissent des explications précises sur le montant exact des investissements réalisés à Thiès et les modalités de leur financement ». Et le Ministre d'Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République de poursuivre, que les explications fournies au Président de la République par le Ministre du Patrimoine bâti, de l'Habitat et de la Construction... « ne répondent pas à toutes les préoccupations exprimées par le Chef de l'Etat sur la conformité et la transparence dans l'exécution des marchés... C'est pourquoi le Chef de l'Etat vous demande de diligenter une mission de l'inspection générale d'Etat ». Relativement aux modalités de financement des investissements, les investigations ont permis de savoir que le programme d'investissements publics financé par le Ministre de l'Economie et des Finances est juridiquement inexistant car non autorisé par l'Assemblée nationale. En l'absence d'autorisation parlementaire, le ministre a préféré-détourner les crédits d'investissement destinés à d'autres Programmes réguliers et ce, sans acte réglementaire, Pour financer ensuite ce qui ne répond à aucune norme juridique et financière. En lieu et place décret signés par le Président de la République, pouvant autoriser des virements de crédits rendus nécessaires par le caractère improvisé et fictif du programme, le Ministre chargé des Finances a précédé au financement du « programme », sur la base de décisions de versement signées par des ministres dépensiers (nous y reviendront dans le second rapport, Cette vérité portée à la connaissance de l'autorité a dû le déranger également. En ce qui concerne le coût réel des travaux, ni l'équipe de vérification, encore moins le Ministère de l'Economie et des Finances ne peuvent le déterminer car, n'ayant tous deux aucune expertise technique leur permettant de le faire de manière objective. Ces travaux concernent en effet: la construction de
routes, l'assainissement, les aménagements paysagers, etc. C'est pourquoi, afin de répondre aux termes de référence de leur mandat, les soussignés se sont attachés les services d'experts évaluateurs, qui sont des auxiliaires de justice, inscrits au tableau de l'Ordre national des Experts et Evaluateurs agréés du Sénégal (ONEEAS), et qui pourront déterminer le coût réel des travaux, parce que disposant de l'expertise pouvant leur permettre de tirer des conclusions pertinentes sur la manière et les conditions de leur réalisation ainsi que leur coût effectif. Les vérificateurs invitent dès lors le Ministre à attendre la fin de l'expertise des (87) quatre-vingt sept ouvrage pour connaître le coût réel des travaux.
4.2.1.2 - Les missions et leur portée, ainsi que les pouvoirs d'investigation de l'Inspection générale d'Etat sont fixés par la loi n° 87-18 du 3 août 1987 portant statut des Inspecteurs généraux d'Etat et le décret n° 80-914 du 5 septembre 1980 organisant l'inspection générale d'Etat en plus d'un ensemble de Circulaires et d'Instructions présidentielles. Dès lors, quand le Ministre invoque une lettre pour nous inviter à circonscrire nos travaux de vérification à certains aspects, nous estimons véritablement que c'est par ignorance des textes qui régissent l'institution. En effet, l'alinéa 3 de l'article 5 du décret susvisé dispose : « le droit d'investigation des inspecteurs généraux d'Etat n'est soumis à aucune restriction ». L'article 4 renchérit : (Heur indépendance dans l'appréciation des faits et des conclusions à en tirer, est statutairement garantie ». Il résulte de ce qui précède que quand un Inspecteur général d'Etat est chargé d'une mission de vérification ou d'enquête, il lui est permis d'utiliser tous les moyens d'investigation disponibles et même virtuels pour arriver aux résultats attendus de sa mission. Enfin, un Ministre devrait se gêner de montrer que des vérificateurs sont allés trop loin dans leurs investigations. De quoi aurait-il peur ? En tout état de cause, quand le second rapport d'expertise attendu, confirmera les surfacturations ainsi que leurs présomptions de conflits d'intérêts sur le reste des travaux à expertiser, les vérificateurs iront beaucoup plus foin encore dans les investigations, tant que Monsieur le Président de la République continuera de leur faire confiance. Par ailleurs, les vérificateurs comprennent bien l'attitude du Ministre de l'Economie et des Finances quand il prend à son compte une préoccupation de l'ancien Premier Ministre qui, à l'occasion de l'une de ses auditions, demandait à l'équipe de vérification de circonscrire ses investigations dans les limites du libellé de l'ordre de mission. C'est de la même manière, du reste, qu'il prend la défense de l'ancien Premier ministre quand, à la page 10 de sa réponse, il invite les vérificateurs à « s'assurer que le marché irrégulièrement approuvé ' par le Premier ministre, l'a été avant la publication du décret n°20003-702 du 26 septembre 2003. Au quel cas (écrit-il), ce sont les dispositions antérieures qui continuaient (sic) à s'appliquer au moment de la signature du marché.... ». Quand on sait qu'à ce sujet, les vérificateurs proposent la traduction de l'ancien Premier Ministre devant la Commission nationale de Lutte contre la non Transparence, la Corruption et la Concussion (pour avoir approuvé, sans y avoir été habilité, un marché de plus 14 milliards, dans des conditions faisant peser sur lui de fortes présomptions de corruption), il y a vraiment lieu de s'interroger sur les réelles motivations du Ministre Abdoulaye Diop ; car l'intéressé lui-même, à ce sujet, sans nier les faits, s'est borné à invoquer un manque de vigilance de ses services. Les vérificateurs informent le Ministre de l'Economie et des Finances, que ledit décret a bel et bien été publié au journal officiel n'6125 du 26 septembre 2003 (un numéro spécial), le jour même de sa signature. Ce qui est inédit car, on sait bien que le journal officiel ne sort pas de façon régulière. Dès lors si le transfert par le Premier ministre de la compétence de l'approbation des marchés publics au Ministre chargé des Finances s'est fait avec autant d'empressement, on peut valablement se poser des questions sur les raisons l'ayant amené à en soustraire ce gros marché alors même que l'Assemblée nationale n'avait pas encore voté le budget 2004, censé supporter la dépense en découlant. Il est vrai que si le décret n'était pas publié, il ne serait certes Pas opposable aux tiers. En revanche, cette non opposabilité qui n'est valable qu'à l'égard des tiers, ne saurait être invoquée pour couvrir l'ancien Premier Ministre et fonder sa violation du décret dont il est l'initiateur et le co-signataire. Au demeurant, faut-il rappeler que nul ne saurait se prévaloir de sa propre turpitude ? La défense acharnée de l'ancien Premier ministre Dar le Ministre Abdoulaye Diop laisse perplexe.
4.2.2 - Sur un autre plan, le Ministre dit avoir relevé certaines insuffisances dans la procédure utilisée par l'inspection générale d'Etat. C'est ainsi qu'il dit vouloir être édifié sur la nature du document qui leur est transmis, qu'il n'est pas prévu la soumission(au service contrôlé d'un pré-rapport ayant la forme que vous avez utilisée ». Il est vrai que le rapport communiqué au Ministre de l'Economie et des Finances lui pose véritablement problème, par son contenu qui, au-delà du fait qu'il édifie sur les contours d'un scandale financier sans précédent, a dû lui permettre de se rendre compte qu'il aurait pu satisfaire la demande de l'ancien Premier Ministre, en y mettant toutefois un minimum de forme, ne serait-ce que demander l'autorisation
du Parlement, Autrement, les vérificateurs n'osent pas penser que le Ministre chargé des Finances qui est par ailleurs fonctionnaire de la hiérarchie A1, ne sait pas que « pré-rapport » et « rapport provisoire ». ont exactement le même sens. Et le Ministre de l'Economie et des Finances fait connaître ses véritables préoccupations en disant: « ... le fait que la nature du document ne soit pas prévue par le décret rend non applicables les dispositions réglementaires pertinentes (délai de réponse, contenu, etc.) ». En d'autres termes, il insinue que le contenu devient nul et de nul effet. Il le souhaite franchement, mais cela ne saurait être le cas. Aucun vice de forme ne peut être valablement invoqué. Le rapport est basé sur des faits avérés ; les conclusions, tirées à partir d'éléments probants, suffisants à les rendre pertinents. Nous avons également travaillé dans le respect des normes de vérification généralement admises. C'est pourquoi, notre mission a été exécutée avec un niveau d'assurance élevée, n'en déplaise au Ministre de l'Economie et des Finances qui dit qu'«il est prématuré de l'avancer à ce stade ». C'est parce que ce que les vérificateurs avancent, procède d'une démonstration scientifique implacable. 4.2.2.1 - Le Ministre de l'Economie et des Finances dit aussi noter que « le document a été co-signé par les autres Inspecteurs généraux d'Etat membres de la mission, ce qui s'écarte des dispositions de l'article 13 » selon lesquelles quand « une mission regroupe plusieurs inspecteurs, son chef doit effectuer, en un rapport d'ensemble, la synthèse des rapports de détail établis par chacun des membres ». Là également, de quoi le Ministre de l'Economie et des Finances se mêle-t-il ? Qui lui a dit que notre équipe n'a pas procédé ainsi ? Cherche-t-il toujours des causes de nullité de nos conclusions ? Nous souhaitons aussi que le Ministre de l'Economie et des Finances nous dise quel est l'acte qui interdit à des inspecteurs généraux d'Etat de co-signer un rapport à la rédaction duquel lis ont tous participé.
4.2.2.2 - M. Abdoulaye Diop dit « attirer l'attention des inspecteurs généraux d'Etat sur les jugements d'opportunité... ». Les vérificateurs rappellent au Ministre de l'Economie et des Finances que c'est la loi portant statut des Inspecteurs généraux d'Etat et le décret organisant l'inspection générale d'Etat qui leur donnent les moyens juridiques de faire des jugements d'opportunité en leur reconnaissant le pouvoir d'apprécier la qualité du fonctionnement et de la gestion de tous les services de l'Etat ainsi que leurs résultats. Sur cette question, nous pensons que le Ministre de l'Economie et des Finances fait la confusion entre un comptable public qui n'est pas juge de l'opportunité des dépenses publiques, (mais de leur régularité seulement), et un inspecteur général d'Etat qui dispose d'importants pouvoirs d'appréciation. Les vérificateurs rappellent au Ministre qu'il devait plutôt apporter des réponses par rapport aux faits graves constatés dans la conception, le montage financier et l'exécution de ce « non programme » que constituent les travaux de Thiès en vue de la préparation de la Fête de l'Indépendance 2004.
4.2.2.3 - En l'espèce, le Ministre de l'Economie et des Finances semble véritablement opter pour une « stratégie du dilatoire » en tentant de noyer l'essentiel dans l'accessoire. Ainsi, tout en évitant habilement de s'expliquer sur les «grappes de convergence » ou sur la validité du « programme des travaux de Thiès », il accuse les vérificateurs d'avoir cédé à « l'évocation de considérations politiques » et d'être en contradiction avec les règles de déontologie de l'inspection générale d'Etat, en faisant preuve de manquements à l'indépendance et à l'objectivité nécessaires dans le traitement des dossiers de vérification. En effet le Ministre de l'Economie et des Finances écrit notamment - « - l'exercice indépendant (sic) de la mission de l'inspection générale d'Etat est fondamental, ce qui ne semble pas avoir été pleinement respecté dans ce dossier (.. ) les Inspecteurs généraux d'Etat doivent se borner à rappeler les dispositions (lois, ordonnances, règlements, ordres et instructions) dont à ont à surveiller l'exécution, ce qui également ne semble pas avoir été appliqué dans le pré-rapport ». Les vérificateurs défient le Ministre de l'Economie et des Finances de leur administrer les preuves d'une quelconque faille, à eux imputable, concernant leur indépendance et leur objectivité dans le traitement du dossier des travaux de Thiès. Par ailleurs, il est regrettable que le Ministre de l'Economie et des Finances ait pris à son compte l'intention que les vérificateurs ont prêtée à une certaine presse d'avoir voulu « couper l'herbe sous les pieds aux IGE » en livrant à l'opinion des conclusions qui n'étaient pas les leurs. Il est évident que ces propos visaient les informateurs et la presse qui les avait relayés. Que malgré tout, le Ministre de l'Economie et des Finances se soit senti visé est peut être révélateur d'une persistante mauvaise conscience qui, en l'espèce, pourrait traduire la latence d'une culpabilité morale difficile à expier. 4.2.3 - Les vérificateurs laissent au Ministre de l'Economie et des Finances la responsabilité de la mise en doute des déclarations de Monsieur le Président de la République, à propos du montant autorisé pour les travaux de Thiès ; car c'est bien le Chef de l'Etat qu'il contredit quand Il écrit : « - ... l'allocation budgétaire spécifique dégagée par (sic) les travaux liées (sic) à la célébration de la Fête de l'indépendance de Thiès a été arrêté (sic) à 25 milliards, et non à 20 milliards (...). S'il y a eu un «
dépassement », le Président de la République pourra en juger». Pour le Ministre de l'Economie et des Finances, le fait que le Chef de l'Etat signé le décret de présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances 2004, vaut validation de toutes les « acrobaties » ayant permis, par la suite, les dépassements constatés. 4.2.4 - Par ailleurs, à la page 7 de sa réponse, le Ministre de l'Economie et des Finances affirme que « les allocations budgétaires nécessaires ont été dégagées ». Ce qui est totalement inexact car les 25 milliards dont parle le Ministre étaient destinés à d'autres Programmes d'investissements autorisés par le Parlement. Dès lors, les vérificateurs défient le Ministre de l'Economie et des Finances de leur présenter les preuves de l'existence dans la loi de finances 2004, des allocations budgétaires faisant référence, de manière explicite, aux travaux liés à la préparation de la Fête de l'indépendance 2004. A la limite, c'est dans un tel cas et dans ce cas seulement que la transmission par le Président de la République du projet de foi de finances 2004, pourrait valoir validation desdites allocations par le Chef de l'Etat. Autrement, il faudra convenir que c'est bien un tripatouillage irrégulier, unilatéral et autoritaire que le Ministre de l'Economie et des Finances a opéré pour « fabriquer » les arrangements ayant conduit au dépassement de l'enveloppe arrêtée par le Chef de l'Etat et qui était plafonnée à 20 milliards de francs CFA TTC. Au demeurant, si en l'absence d'inscription budgétaire en faveur de ce « programme » dans la loi de finances 2004, l'arbitrage de Monsieur le Président de la République vaut acceptation implicite des modifications irrégulière et unilatérales on conviendra que c'est bien l'ensemble du Budget consolidé d'Investissement que le Ministre de l'Economie et des Finances aurait pu recycler dans les « grappes de convergence » que nous avons assimilé à un « surfing budgétaire ». C'est la raison pour laquelle nous persistons à le considérer comme le principal, voire l'unique architecte du montage financier des travaux de Thiès, même s'il invite les vérificateurs à lui montrer « le document qui le désigne comme l'auteur ayant réalisé (sic) le montage financier des travaux de Thiès ». Les vérificateurs invitent d'abord le Ministre à relire la page 4 de sa réponse, quand il y affirme lui-même, au point 4-1, « avoir rempli le critère de vérification concernant la nécessité d'assurer un montage financier efficient d'un programme d'investissements ». Ensuite, nous sommes d'autant plus confortés dans cette position que la réaction du Ministre chargé de l'Urbanisme au « projet de décision de versement » devant consacrer la migration d'une partie des crédits de son département aux travaux de Thiès, constitue un cinglant démenti à l'affirmation du Ministre de l'Economie et des Finances selon laquelle la somme de 3 milliards (Code BCI 43122), entre autres, était destinée aux travaux de Thiès. On peut lire en effet, dans la réponse du Ministre Seydou Sy Sall « ... votre proposition de versement concerne un crédit inscrit dans le budget d'investissement 2004 du Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire, (Projet «Aménagement urbain, Code PTIP : 43122, 546743 122 001234 : Travaux d'Aménagement urbain) ( ... ). Elle (cette dotation) permettra, par ailleurs, de tenir les engagements du Gouvernement vis-à-vis de l'intersyndicale de l'Enseignement, en vertu d'un protocole d'accord signé le 8 mai 2003. Ce protocole prévoit, entre autres, la mise à disposition (sic) des coopératives d'enseignants de 6.100 parcelles entre 2002 et 2005 ». La conclusion du Ministre Seydou Sy Sall se passe de commentaire quant à son sentiment sur sa prétendue solidarité avec les « grappes de convergence » ; il conclut en effet en ces termes : « Dès lors, tout prélèvement sur ces crédits compromettrait la réalisation du programme ZAC à propos duquel a pris des engagements la plus haute autorité de l'Etat. Il pourrait être également source de malentendu avec l'intersyndicale de l'enseignement » (cf. annexe 9). Enfin, comment le Ministre de l'Economie et des Finances peut-il se dédouaner de sa responsabilité quant au montage financier des travaux de Thiès ? Peut-être oublie-t-il sa qualité d'ordonnateur principal du budget de l'Etat. Il résulte de ce qui précède, deux choses au moins :
1°) Le Ministre de l'Economie et des Finances dit une contre-vérité en affirmant avoir régulièrement ponctionné, sur le BCI 2004, des crédits inscrits au profit de certains ministères pour alimenter, sous la maîtrise d'oeuvre du Ministère de l'Habitat et de la Construction, les travaux de Thiès;
2°) Le Ministre de l'Economie et des Finances a tout intérêt à ce que soit passée sous silence la réaction négative de ses collègues, victimes des «grappes de convergence », en prétextant une prétendue solidarité gouvernementale. En effet, une telle réaction met à nu son stratagème décrit plus haut, de modification irrégulière et autoritaire du SCI 2004.
4.2.5 - Au demeurant il y a lieu de faire remarquer au Ministre de l'Economie et des Finances qu'une bonne solidarité gouvernementale devrait commencer par faire partager le montage budgétaire des chantiers de Thiès, avec ses collègues ; ce qui, sans doute, aurait permis d'éviter les réactions de dépit de ces derniers.
4.2.6 - Le Ministre de l'Economie et des Finances affirme que les travaux de Thiès sont en bonne cohérence avec le Document stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP) et la Stratégie de Développement du Secteur privé. Les vérificateurs l'invitent à en établir la preuve palpable à partir de données mesurables et vérifiables, contenues dans le DSRP 4.2.7 - Le Ministre de l'Economie et des Finances estime qu'en qualifiant les travaux de Thiès de « programme sans rentabilité sérieuse et sans intérêt économique» les vérificateurs contredisent la décision du Président de la République qui est à la base de la délocalisation régionale de la Fête de l'indépendance. Il est laissé au lecteur le soin d'apprécier la pertinence du lien ainsi établi entre un jugement de valeur sur des travaux effectivement réalisés et l'opportunité de la décision les ayant générés.
4.2.8 - Que le Ministre de l'Economie et des Finances se rassure 1 Nulle part dans les propos des vérificateurs, il n'a été question de lui contester ses « prérogatives en matière de préparation de la loi de finances ». Seulement, il est incontestablement établi qu'il a été l'artisan autoritaire du montage financier du budget des travaux de Thiès ; c'est à ce titre qu'il est invité à s'expliquer sur les raisons qui l'ont amené à dépasser le montant autorisé par le Président de la République. Concernant justement sa requête sur « le document » qui fait de lui l'auteur dudit montage, il est invité à se remémorer les acrobaties budgétaires qu'il s'est autorisé et qui lui ont valu les réactions négatives de ses collègues Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire et Ministre d'Etat chargé des Sports.
4.2.9. Le Ministre de l'Economie et des Finances déclare noter un changement sur le montant global des contrats (soit 46.117.850.813 F) par rapport au premier montant figurant sur le tableau que les vérificateurs lui avaient remis, lors de la séance de confrontation du 2 juillet 2004 (soit 46.095.572.413 F). Il y a lieu de rappeler au Ministre de l'Economie et des Finances que les vérificateurs avaient bien précisé, à l'époque, que les chiffres donnés dans le tableau étaient ceux communiqués par le PCRPE et qu'il fallait les considérer sous réserve de la sommation des contrats de marchés par l'équipe de vérification. Par conséquent, Il restait entendu que le chiffre donné à la séance du 2 juillet 2004 était bien susceptible de modification au terme de ladite sommation d'une part, et d'autre part eu égard à ce que nos Investigations nous auront révélé sur le terrain. En l'occurrence, une augmentation de 99.316.088 F est déjà notée sur l'enveloppe portant celle-ci à 46.217.166.901 F TTC, soit, pour la 1ère phase, 40.618.568.848 F et pour la 2ème phase, 5.598.598.053 F. 4.2.10 - Le Ministre de l'Economie, et des Finances persiste à considérer que les deux phases de travaux objets d'une exécution « conditionnelle à la notification d'un ordre de service » et figurant sur les marchés de CSE/SOSETER (voirie) et FOUGEROLLE (voirie), n'étant pas exécutées du fait de leur non-liaison à la Fête de l'Indépendance, ne doivent pas être comptabilisées à ce titre. Il écrit notamment : « l'examen des deux marchés montre bien que ces tranches conditionnelles ne doivent pas être considérées, puisque les marchés mentionnent deux énonciations : leur exécution est conditionnelle à la notification d'un ordre de service et elles ne sont pas liées à la célébration de la Fête de l'Indépendance. C'est pourquoi, ces montants n'ont pas été considérés dans l'arrêté effectué par mes services ». Ce raisonnement l'amène à réaffirmer fortement sa détermination à maintenir le chiffre de 40.186.452.152 F comme montant du volume des travaux de Thiès. Les vérificateurs se demandent si le Ministre chargé des Finances a bien lu les contrat. Peut être soutient-il ces déclarations pour la « consommation » de ceux n'ont pas accès aux documents de l'IGE ou alors le dit-il pour les bailleurs de fonds à qui il avait demandé une rallonge de 9,1 milliards en vue de la régularisation des dépenses engagées sans couverture budgétaire et qui, selon lui, ont porté l'enveloppe à 40,186 milliards. Les soussignés lui rappellent qu'il s'est personnellement engagé dans les contrats n° 130 et 131. Ainsi, à l'article 6 du contrat n°130 relatifs aux «Obligations du PCRPE », il prend « l'engagement d'inscrire les crédits devant régler les décomptes du présent marché sur le BCI 2004... », en sa qualité d'ordonnateur national du budget de l'Etat du Sénégal » cf annexe n° 1913. Au niveau du même article 6 du contrat n°131, il s'engage pour « l'établissement avant le démarrage des travaux d'un acte d'engagement précisant l'inscription des crédits devant régler les décomptes du présent marché sur le BCI 2004 » cf. annexe n° 20/3. Cet acte d'engagement a été pris (cf. annexe n°21). En procédant ainsi, le Ministre doit considérer que, non seulement il confirme bien que ces deux contrats sont partie intégrante de l'enveloppe, mais aussi qu'il est plus un tiers au contrat conclu entre le PCRPE et les entreprises cocontractantes ; il y est bien partie, ce qui confirme sa complicité avec la Direction du
PCRPE. Il s'y ajoute, qu'en prenant ces engagements contractuels, le Ministre chargé des Finances confirme son accord pour le préfinancement qui est tout à fait contraire au principe sacro-saint de l'existence préalable des crédits avant tout engagement financier de l'Etat. Pour toutes ces raisons, nous rappelons au Ministre qu'il sait bien comme les soussignés que, aujourd'hui, le chiffre de 46.217.166.901 francs TTC représente bien le niveau de l'engagement juridique et financier de l'Etat. D'abord, les deux contrats d'un montant global d'environ 10,5 milliards et intitulés c travaux de construction et de réhabilitation des voiries du Programme de Travaux préparatoires de la Fête de l'indépendance 204 à Thiès », conclus avec les sociétés CSE/SOSETER, et FOUGEROLLE n'ont pas été inventée ou élaborés par les vérificateurs. lis leur ont été bien remis par le PCRPE, sur leur demande. Si ces contrats n'avaient pas de lien avec la Fête de l'Indépendance 2004, l'autorité ne les aurait pas intitulés comme tel. Ces contrats de plus de 10 milliards, signé par une autorité compétente, en l'occurrence le Ministre Salif Bâ, responsable du PCRPE, ont été soumis à l'avis favorable de la CNCA, approuvés par les services du Ministre de l'Economie et des Finances, enregistrés par les sociétés bénéficiaires et notifiés de manière régulière; ils sont donc juridiquement valables et engagent bien l'Etat, non pas de façon partielle comme le souhaite le Ministre, mais bien dans leur totalité. Il s'y ajoute que les attestations d'existence de crédits n° 6070 MEF/DGFlDDl et n° 6069 MEF/DGFIDDI du 22 décembre 2003, établies par le Directeur de la Dette et de l'investissement (qui est l'ordonnateur délégué du budget d'investissement) apparaissent comme des démentis formels aux déclarations du Ministre de l'Economie et des Finances, en ce qui concerne l'imputabilité des deux marchés, dans leur globalité, à la Fête de l'Indépendance. En effet ces attestations précisent bien que les montants nécessaires à la couverture financière du projet de marché passé entre le Ministère de l'Habitat et de la Construction (PCRPE) et les entreprises CSE/SOSETER et FOUGEROLLE « pour les travaux de construction et de réhabilitation de voiries dans le cadre du programme de travaux préparatoires de la Fête de l'Indépendance 2004 à Thiès, sont prévus au Budget consolidé d'investissement gestion 2004 ». Là, c'est bien un service compétent de son ministère qui affirme l'imputabilité des deux contrats sur le c programme » (cf. annexes 19 et 20. Pour le cas de CSE/SOSETER, l'engagement financier de l'Etat est rendu encore plus explicite par l'échéancier de paiement que décrit l'article 3 du contrat le liant au PCRPE. En effet, au point 3 dudit article, on lit ce qui suit : 3- Echéancier de paiement (cf. annexe 1912 Echéance Pourcentage du paiement Montant HTVA en CFA 1er avril 2004 25% 1.127.825.610 F 1er mai 2004 20% 902.260.488 F 1er juin 2004 15% 676.695.366 F 1er juillet 2004 20% 902.260.488 F 1er août 2004 15% 676.695.366 F 1er septembre 2004 15% 225.565.122 F Total général HTVA 4.511.302.441 F Mieux que toute autre formule, l'engagement juridique et financier de l'Etat est ici consacré par une clause contractuelle le rendant péremptoire et le plaçant au dessus de toute autre considération «conditionnelle ». En ce qui concerne l'entreprise FOUGEROLLE, nonobstant l'attestation d'existence de crédits délivrée par la Direction de la Dette et de l'investissement (DDI), l'engagement de l'Etat à son égard, pour la globalité de son contrat prend aussi la forme d'une lettre de confort adressée à sa banque de domiciliation, signée personn

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Posté le vendredi 24 février 2006 à 09:51

L'épée de l'irrecevabilité plane au-dessus de l'ex-Pm: Wade veut empêcher la candidature de Idrissa Seck

Des négociations, via des intermédiaires, entre le Président Wade et son ex-Premier ministre, Idrissa Seck, ont bien eu lieu, en dépit des dénégations récurrentes des partisans des deux camps, qui se sont abîmés à apporter des démentis sur les révélations de la presse. Seulement, comme dans toute négociation, a fortiori celle de ce genre, l'alternative est soit un accord soit un désaccord de l'une des parties. Dans le cas d'espèce, les négociations entre Wade et Idrissa Seck se sont terminées par un flop. Face à cette issue, comme l'a d'ailleurs défloré nos confrères du Populaire, dans leur livraison du week-end dernier, le camp présidentiel a décidé de réactiver le dossier des chantiers de Thiès, mais cette fois-ci, pour rendre irrecevable la candidature de Idrissa Seck aux prochaines élections, prévues le 27 février 2007.

Après une période de relative accalmie consécutive à des négociations qui se déroulaient indirectement entre le Président Wade et son ex-Premier ministre et ancien n°2 au Parti démocratique sénégalais (Pds), voilà que l'on souffle de nouveau sur l'étuve politico-judiciaire par une réactivation programmée des chantiers de Thiès. En effet, plusieurs sources proches du camp présidentiel et confirmées par des proches de l'ex-Premier ministre, les négociations ou «tentative de négociations», pour reprendre une précision d'un proche du maire de Thiès, «ont finalement capoté». Les raisons de ce flop tiennent, selon des interlocuteurs, aux conditions posées par l'ex-Pm dont certaines portent sur son rétablissement ainsi que celui de ses proches, comme Pape Diouf, Oumar Sarr, Awa Guèye Kébé, dans les fonctions qu'ils occupaient au sein du Pds, avant leur exclusion. Parmi nos interlocuteurs, certains ont évoqué aussi une condition qui serait liée à la mise en place d'un gouvernement transitoire avec un Premier ministre sans coloration politique. Toujours est-il qu'en constatant l'échec des négociations, on rapporte que le Président Wade en a ressenti «un profond regret». C'est en tout cas, ce qu'il aurait confié à des gens très proches de lui. «Tout ce que je peux vous dire à ce niveau, c'est que si les conditions posées par Idy avaient été acceptées, cela signifierait une capitulation du Président Wade», explique un haut responsable du Pds, bien au fait des négociations.

On comprend alors aisément pourquoi les proches de Wade, tout comme ceux d'Idrissa Seck, y étaient allés de leurs frêles esquifs réprobateurs face aux informations de la presse faisant état de négociations entre leur mentor respectif, via des émissaires. Tout comme, les brusques bouffées de radicalisation qu'ils ont affichées récemment, à l'image de la sortie musclée du Mouvement de soutien à Idrissa Seck (Msis) et des Fidel lors de leur conférence de presse à Mbour, mais aussi du souffle d'étuve qui a empesté l'atmosphère du Vendredi bleu dernier au cours duquel l'ex-Pm a été l'invité aux horreurs.

REACTIVATION

Dans tous les cas, en souterrain comme en relief, les conséquences de l'échec des négociations est, comme l'a révélé Le Populaire, dans son édition du samedi 16 et dimanche 17 septembre, «la réactivation du dossier des chantiers de Thiès». Parmi nos interlocuteurs, certains confirment l'information de nos confrères, selon laquelle le dossier piloté par le juge Yakham Lèye a été transmis au Parquet. Toutefois, la réactivation de ce dossier semble obéir à des considérations d'ordre politique. L'objectif principal n'est pas en réalité de réexpédier Idrissa Seck à la prison, avec le «risque» que comporte une telle décision au plan politique et social dans un contexte électoral et au moment où le dialogue avec l'opposition auquel tient le Président Wade est bloqué. Par contre, la réactivation du dossier des chantiers de Thiès vise comme résultat la mise à l'écart de Idrissa Seck dans la course électorale. Il s'agit donc de «parvenir à une décision judiciaire qui proclame l'irrecevabilité de la candidature de Idy». Ainsi, Wade se débarrassera d'un sérieux concurrent à la présidentielle.

Un de nos interlocuteurs y va d'ailleurs de son «analyse personnelle» en confiant : «Ce que je vous dis, sur l'échec des négociations et l'irrecevabilité de la candidature de Idrissa Seck, ce sont les faits. Mais, mon analyse personnelle, c'est que le Président Wade fait de Idrissa Seck sa principale cible, étant convaincue que l'opposition y trouvera son compte parce que Idy constitue aussi une menace pour elle». Et d'ajouter qu'il y a chez Wade «une volonté de convaincre l'opposition au dialogue», au besoin en lui faisant des concessions, la finalité étant l'isolement de la «cible principale» : l'ex-Pm Idrissa Seck. Notre interlocuteur prévient que le «président Wade prendra le temps nécessaire pour que la candidature de Idy soit irrecevable, quitte à reculer d'un à deux mois la date des élections». Officiellement, cette date a été fixée au 27 février 2007.

Pour une de nos sources, le retour prochain du dossier des chantiers de Thiès au-devant de l'actualité avec des ré-auditions et autres confrontations des principaux protagonistes dans cette affaire, pour aboutir à une décision qui rendra irrecevable la candidature de Idrissa Seck, découle de l'appréhension que suscite sa participation aux joutes électorales. Elle croit comprendre ainsi le sens d'une alerte faite par Farba Senghor qui a affirmé que «Idrissa Seck prépare un sondage fictif». En vérité, ce «cheveu dans la soupe» de la tournée du ministre de l'Agriculture n'est pas innocent pour notre interlocuteur ; il sonne comme «un aveu», car son évocation était «sans lien avec l'objectif de la tournée de Farba».

Le mois de septembre risque de réserver bien des surprises et des rebondissements, sur fond de duels épiques, entre le camp présidentiel et celui de l'ancien Premier ministre dont le retour au Sénégal fait l'objet déjà de toutes les spéculations.

Soro DIOP lequotidien.sn 19/09/2006

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Posté le mercredi 20 septembre 2006 à 12:40

Modifié le mercredi 20 septembre 2006 à 12:46

Affaire des chantiers de Thiès: Wade donne son feu vert La balle est dans le camp du parquet

Affaire des chantiers de Thiès: Wade donne son feu vert La balle est dans le camp du parquet


*Le président Wade : « Je ne m'exprimerais plus sur cette question tant que la justice n'aura pas tranché ! »
*Y a-t-il quelque part des hommes qui tentent d'influer sur les décisions à prendre en se prévalant de leur proximité avec le pouvoir ?
* Certains des protagonistes se réfugient derrière le bouclier de leurs engagements et la nécessité de préserver les employés.
Nos sources sont formelles. Lorsqu'il a été interpellé il y a quelques jours par des proches sur le dossier des chantiers de Thiès qui vient, après une instruction de plusieurs mois d'atterrir sur le bureau du Procureur de la République , le président Wade serait entré dans tous ses états. « Qu'on ne me demande pas mon avis sur des affaires qui sont en cours de traitement par la justice, je n'ai pas d'avis, que la justice fasse son travail ! J'ai déjà pris des engagements fermes devant la nation, j'ai dit que c'est l'affaire de la justice, que celle-ci prenne ses responsabilités. S'il y a des coupables qu'ils soient punis et que l'argent empoché indûment soit restitué aux Sénégalais. Je ne m'exprimerais plus sur cette question tant que la justice n'aura pas tranché » . C'est clair, c'est net, c'est précis. Le président veut la vérité, la justice est en train de la rechercher avec toute la lenteur qui la caractérise, certes, mais avec une redoutable efficacité, et le peuple sénégalais attend avec impatience que justice soit faite. Il existe d'ailleurs dans cette affaire une question gênante : Pourquoi doit-on attendre le feu vert du président de la République pour appliquer la justice ? Y a-t-il quelque part des hommes qui tentent d'influer sur les décisions à prendre en se prévalant de leur proximité avec le pouvoir ? Quoi qu'il en soit les dès sont jetés. Le chef de l'Etat, s'il avait un avis à donner, vient de le faire en mettant le pouvoir judiciaire face à ses responsabilités. Désormais, il n'est plus question de parler de politisation de l'affaire des chantiers de Thiès. Le dossier qui se trouve sur le bureau du procureur ne concerne plus que des justiciables dont certains sont accusés d'avoir lourdement fauté. Ils sont tous passibles, s'ils sont reconnus coupables, de condamnations de droit commun. Au même titre que les voleurs de poule et les escrocs au visa, ils seront jugés par un tribunal de droit commun nonobstant leur statut social. Il en a été ainsi de hauts fonctionnaires, par exemple ces inspecteurs du trésor accusés d'avoir détourné quelques millions de francs et qui sont restés sept ans en prison pour payer une faute moins lourde que celles qui ont été relevées sur les chantiers de Thiès. Il n' y a pas de raison donc que d'autres Sénégalais, impliqués à hauteur de plusieurs milliards puissent bénéficier de la mansuétude des juges parce qu'ils ont encore des contrats de l'Etat à honorer. Cet artifice qui veut que certains des protagonistes se réfugient derrière le bouclier de leurs engagements et la nécessité de préserver les employés de leurs entreprises ne pourrait prospérer, de même que les propositions de remboursement qui auraient pour conséquence l'arrêt des poursuites passeraient forcément aux yeux des Sénégalais et de l'opinion internationale comme un simple « deal » et non pas comme un élément de bonne justice et de bonne gouvernance. Avec la mondialisation de l'économie, les bailleurs de fonds restent très regardants sur les questions d'attribution de marchés publics, la corruption, les pots de vin. Or c'est bien ce qui s'est passé dans l'affaire des chantiers de Thiès comme le précise le rapport de l'Ige qui parle de « concussion », « prévarication », « surfacturations », « sous-traitance » etc. Et d'après des sources proches de l'instruction, tous ces éléments ont été confirmés par l'enquête judiciaire. Reste que les mis en cause ne baissent pas encore les bras car ils continuent à faire du dilatoire, s'ils ne profèrent pas tout simplement des menaces, du genre : « Je ne tomberais pas seul ». Qui vivra verra.

Serigne Bass Diop (l'OFFice 07/07/2006)

Plainte de l'Etat dans l'affaire des chantiers de Thiès " X enfin identifié "Les choses sérieuses commencent

Plainte de l'Etat dans l'affaire des chantiers de Thiès* X enfin identifié*Les choses sérieuses commencent

Après six mois d'instruction dans une relative sérénité, et ce malgré les interventions de toutes sortes, le juge Yakham Lèye, du cinquième cabinet vient de boucler le dossier des chantiers de Thiès. Nos sources nous apprennent que le juge Lèye a procédé à un travail méticuleux, qui lui a permis d'entendre toutes les personnes citées dans cette affaire, dont le principal concerné, Bara Tall. Aujourd'hui le dossier est transmis au Procureur de la République , lequel est chargé de déclencher l'action publique en requérant à charge ou à décharge contre


les mis en cause, dont le fameux X.

En effet, l'agent judiciaire de l'Etat, en déposant une plainte pour réparation du préjudice subi par l'Etat dans le cadre des chantiers de Thiès, n'avait pas formellement identifié les auteurs des multiples surfacturations, de sous-traitance, de corruption et de concussion, préférant s'en remettre au juge d'instruction chargé d'enquêter. Aujourd'hui, selon des sources proches du parquet, et contrairement à ce qui a été écrit par un confrère, il semble que ce X a été formellement identifié. Il porte un nom, une profession, une adresse, et... une entreprise.

Or, dans le dossier de ces chantiers de Thiès, ce ne sont ni les vendeurs de chawarma ni les charbonniers de la ville aux deux gares qui sont mis en cause par le rapport de l'Inspection générale d'Etat, mais bel et bien une vingtaine d'entreprises concernées par les marchés attribués par l'Etat. X se trouve donc bel et bien parmi les patrons de cette vingtaine d'entreprises. De toutes ces sociétés ayant bénéficié des marchés de l'Etat, une seule, en l'occurrence Jean Lefebvre Sénégal a raflé plus de 50% de la totalité des marchés. Le patron de cette entreprise, Bara Tall, a été nommément cité, et à plusieurs reprises par le rapport, comme étant l'auteur de surfacturations massives, de sous-traitance et d'autres joyeusetés interdites par la loi. Le rapport précise d'ailleurs qu'il doit rembourser à l'Etat, et solidairement avec ses supposés complices, une dizaine de milliards indûment encaissés. Tous ces éléments ont été tenus en compte par l'enquête du juge instructeur et, sans doute, le Procureur ne pourra pas les ignorer dans ses réquisitoires. En tout cas, pour peu que l'on soit attaché à la recherche de la vérité, il est impossible de faire l'impasse sur ces éléments déterminants, tout aussi déterminants que les manquements aux règles de passation des marchés publics constatés également par l'Ige.

Rappelons qu'en se prononçant sur cette affaire des chantiers de Thiès, le président Wade avait déclaré qu'à sa connaissance, le sort de Idrissa Seck dépendait entièrement de celui de Bara Tall (qu'il a nommément cité lui aussi) ; et qu'en ce qui le concerne, il tenait absolument à ce que la lumière soit faite. Or, personne ne l'ignore, le procureur de la République , qui vient d'hériter du dossier dépend du ministère de la Justice , lequel dépend du président de la République. En conséquence, tous les fonctionnaires impliqués dans l'affaire devront respecter cette volonté du président de faire toute le lumière sur ce scandale qui commence à durer plus que de raison, empoisonnant toute la vie publique depuis presque deux ans. Que le droit soit donc dit, les innocents lavés, les coupables punis et l'argent du contribuable remboursé. Quand on sait que dans une affaire concernant les deniers publics, la loi est formelle, le mandat de dépôt est obligatoire contre les mis en cause au-delà de 1.500.000 francs Cfa, il est donc clair que dans un dossier où il est question de dizaines de milliards, X ne peut échapper à la prison, même en cautionnant les sommes incriminées.

A défaut d'un procès, le peuple sera en droit de croire à des arrangements sur son dos, ce qui ne serait pas juste. Qu'on ne perde pas de vue que l'impunité peut être source de rébellion ou, à tout le moins, d'une fracture durable entre le pouvoir et les populations qui réclament leur dû.

Serigne Bass Diop (l'OFFice 05/07/2006)

LA JUSTICE boucle le dossier...

AFFAIRE DES CHANTIERS DE THIES : Le juge Lèye refile le dossier au Procureur
Tournant décisif de l'instruction de la plainte contre X déposée par l'Etat du Sénégal dans le cadre de l'affaire des chantiers de Thiès. Le juge du cinquième cabinet, Yakham Lèye, a bouclé son travail et l'a transmis au Procureur de la République, Lamine Coulibaly, qui fera son réquisitoire dans les prochains jours... On va sans doute vers le dernier virage de l'affaire des chantiers de Thiès puisque la commission d'instruction de la Haute Cour de Justice a bouclé ses auditions hier, lundi 3 juillet après avoir entendu dix entrepreneurs.

Aléa jacta est ! Désormais, le sort des entrepreneurs cités dans l'affaire des chantiers de Thiès est entre les mains du Procureur de la République. Le juge du cinquième cabinet, Yakham Lèye, en charge de l'instruction de la plainte contre X déposée par l'Etat du Sénégal a bouclé le dossier avant de le transmettre au Procureur de la République pour réquisitions. C'est un travail minutieux que le juge du cinquième cabinet a abattu. Il aura même fallu qu'il fasse une délégation judiciaire à la Division des investigations criminelles (Dic) pour l'audition de certains entrepreneurs. Les hommes de Assane Ndoye ont aussi passé au crible le statut juridique de certaines entreprises ayant gagné des marchés dans les chantiers de Thiès. C'est dans ce cadre qu'ils avaient fait parvenir une note à des notaires. Aujourd'hui il reste à savoir si « X » a été identifié d'autant que la plainte ne visait pas les entrepreneurs. Les prochains jours lèveront un coin du voile puisqu'il appartient au Procureur, en tant que représentant du ministère public, de montrer la voie à suivre au juge. Lamine Coulibaly va-t-il demander des mandats de dépôt ou la relaxe générale ? les langues refusent pour le moment de se délier au niveau du parquet.

Il est néanmoins sûr et certain que les soupçons qui pesaient sur Idrissa Seck sont écartés d'autant qu'aucun des entrepreneurs interrogés n'a fait état d'un quelconque lien avec l'ancien Premier ministre. Ce qui rend donc impossible le délit de corruption et de concussion.

Au niveau de la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice, on entame aussi le dernier virage. Cheikh Tidiane Diakhaté et cie ont bouclé leurs auditions hier, lundi 3 juillet en entendant Amadou Cissé Lô et Mbaye Diop de Sattar. Auparavant, ils avaient procédé aux auditions de Mamadou Dieng, Djibril Thiam, Mbaye Thiam, Seyni Seck Thiam, Ndiaga Dieng, Ibrahima Fall, et, enfin Mbaye Guèye Niang et Mbaye Diagne.

Cheikh Mbacké GUISSE l'As 04/07/2006


Affaire des chantiers de l'Anoci: De la poussière pour ensevelir le scandale des chantiers de Thiès
Avez-vous remarqué comment l'histoire a glissé des chantiers de Thiès à ceux de l'Anoci ? Avez-vous remarqué, par la même occasion comment il est devenu de plus en plus question de Karim Wade, le vrai fils, à la place de Idrissa Seck, le fils putatif ? Ceux qui pensent qu'il ne s'agit là que de pure coïncidence se trompent lourdement. En réalité, c'est avec la poussière des chantiers de l'Anoci que l'on tente de couvrir les chantiers de Thiès. Derrière le fameux corbeau, pas besoin d'aller chercher des commanditaires à Strasbourg ou à Besançon, il suffit juste de jeter un coup d'œil derrière Alloup Kagne, dans la vieille cité du rail.
Pour tout dire, une main maligne, qui contrôle certains de nos confrères d'assez loin, veut faire oublier les chantiers de Thiès en faisant un parallèle avec ceux de l'Anoci. La seule différence, celle qui fera tomber les prédateurs de Thiès, est que l'Anoci est gérée par des professionnels qui, dès l'alerte donnée, ont préféré faire confiance à la justice en portant plainte. Contrairement à l'affaire des chantiers de Thiès, dans laquelle les protagonistes, ceux qui sont réputés les plus mouillés, font tout pour en retarder l'issue judiciaire. Analyses et contre analyses, expertises et contre expertises, lobbying intense auprès d'hommes politiques qui se retrouvent riches tout à coup, presse manipulée –pour ne pas dire achetée- pour devenir amnésique lorsqu'il s'agit de parler de ces chantiers du scandale, rien n'est laissé au hasard pour rendre cette affaire plus nébuleuse que jamais, afin que les coupables puissent se soustraire à la Justice. C'est d'ailleurs un des principes de celui qui, d'après le rapport de l'Inspection générale d'Etat est devenu le plus grand prédateur de l'économie de notre pays, Bara Tall pour ne pas le nommer, que d'utiliser tous les artifices que lui offre la justice pour se tirer d'affaire. C'est de bonne guerre. Mais de là à faire emprisonner de pauvres innocents pour échapper, provisoirement, à son sort, il y a là quelque chose de malsain que les démocrates et les dignes fils de ce pays ne doivent pas accepter. C'est pour avoir écrit avec insistance que Bara Tall, est épinglé par le rapport de l'Ige et que son train de vie est indécent que Moustapha Sow est en prison. Selon le principe qu'il est encore innocent du fait qu'aucun juge ne l'a encore déclaré coupable. De la même manière que Ino aurait pu porter plainte contre les journaux qui l'avaient traité de bandit alors même qu'il n'était pas encore passé devant le juge. Comme Moustapha Sow s'était basé sur le rapport de l'Ige, ceux qui avaient avancé que Ino est un bandit s'étaient basés sur des procès-verbaux de police avant que la justice ne condamne ce dernier. Le même sort pourrait être réservé à Bara Tall qui, pour l'heure, continue à acheter Porsches et BMW tout en gagnant encore des marchés de l'Etat. Car le rapport de l'Ige est clair, et ses conclusions tombent comme une sentence. Ces conclusions seront les premiers éléments d'appréciation du juge qui a le dossier en charge et celles-ci sont accablantes : 1) - Sur la vingtaine d'entreprises qui ont travaillé sur les chantiers de Thiès, les vingt se sont partagés des marchés jusqu'à hauteur de 18 milliards, tandis que Bara Tall, à lui seul, s'est retrouvé avec des marchés jusqu'à 20 milliards ; 2) - Les surfacturations se sont élevées, selon le rapport de l'équipe de Nafy Ngom Keita à 17 milliards, sur lesquels le seul Bara Tall est accusé d'avoir procédé à une surfacturation de l'ordre de 13 milliards. Comment, dans ces conditions, son nom ne reviendrait-il pas toujours lorsque l'on évoque les chantiers de Thiès ? L'Office est accusé par cet homme d'avoir produit pas moins de 75 articles le concernant. D'autres journaux lui ont pourtant consacré plus de 80 articles selon notre propre décompte. Il ne s'agit donc point d'un acharnement, mais d'un dossier qui concerne les Sénégalais à qui l'on veut jeter de la poudre aux yeux. Mais le scandale des chantiers de Thiès ne pourra être enterré par de pseudo affaires. Pour lui faire plaisir nous dirons : d'accord, Bara Tall n'a pas volé. Mais le rapport de l'Ige le pointe du doigt sans équivoque, en attendant que la justice se prononce. Car comme nous l'écrivions dans ces colonnes, dans une affaire de corruption, tant que les hommes d'affaires (les corrupteurs) ne sont pas confondus, les politiques (les corrompus) ne seront jamais pris.
Serigne Bass Diop l'OFFice 04/07/2006

Idrissa Seck devant la commission d'instruction lundi: Vers un non-lieu total ou une nouvelle inculpation de l'ancien Pm ?

Idrissa Seck devant la commission d'instruction lundi: Vers un non-lieu total ou une nouvelle inculpation de l'ancien Pm ?(L'Observateur 15/06/2006)

L'heure de l'épilogue du dossier des chantiers de Thiès n'a pas encore sonné. Et pour cause, le président de la chambre d'accusation de la Haute cour de justice a décidé de réentendre l'ancien Premier ministre. Et selon nos sources basées au temple de Thémis, Cheikh Tidiane Diakhaté pourrait bien inculper Idrissa Seck pour «enrichissement illicite». Expliquant leurs soupçons, nos sources rappellent la prédiction des faucons du palais qui avaient annoncé l'imminence d'un rebondissement judiciaire dans ce dossier. Le moment choisi pour ce nouveau face à face entre Idy et Cheikh Tidiane Diakhaté n'a rien de hasardeux. Il coïncide en effet avec les informations sur des négociations secrètes entre Wade et son ancien fils spirituel. Du côté des avocats de l'ancien Premier ministre, on se montre avare en parole. Un d'entre eux que nous avons joint et qui a préféré garder l'anonymat confie : «Notre client n'est pas actuellement au Sénégal, ce sont ses avocats qui vont répondre à sa place». Ce qui ne l'empêche de préciser d'emblée que le «délit d'enrichissement illicite » ne figurait pas sur l'acte d'accusation initiale». Autrement dit, le président de la commission d'instruction, à défaut d'ajouter cette nouvelle inculpation dans le dossier et corser davantage les choses, sera obligé de prononcer un non-lieu total pour le maire de Thiès... Tout dépendra de ce que les principaux protagonistes de cette affaire vont se dire dans les coulisses. Boucounta Diallo qui se trouve à la tête du collectif des avocats de Idrissa Seck s'est envolé pour Abidjan officiellement. Officieusement, il aurait pris la direction de Paris. Il va sans doute discuter avec l'édile de Thiès des derniers développements de son dossier. Quant au président de la République, il quitte Dakar lundi pour un voyage de 10 jours qui le conduira en Chine et en Iran.
Article Par • SERIGNE SALIOU SAMB,

Le secrétaire général de la Ligue démocratique/Mouvement pour le parti du travail (LD/MPT, opposition), le Pr Abdoulaye Bathily, a exprimé mardi à Paris son opposition à tout report des élections générales prévues en février 2007 au Sénégal.
"Le président Abdoulaye Wade a couplé les élections législatives et présidentielles alors que son parti avait fermement combattu cette idée en 1992 lors des travaux de la commission présidée par le juge Kéba Mbaye (ancien président du Conseil constitutionnel du Sénégal).

Il tente de ne pas aller aux élections parce qu'il sait qu'il sera battu".

Le secrétaire général de la LD/MPT a mis en garde le président sénégalais contre l'idée de suppression du second tour de la présidentielle, estimant qu'un "tel passage en force" conduirait à une grave confrontation sociale au Sénégal.

"Après avoir couplé les élections présidentielles et législatives, le président aurait l'intention maintenant de modifier la Constitution pour supprimer le second tour et la condition de réunir au 1/4 des électeurs inscrits pour être élu à la présidence. Cette démarche est grave de menaces pour la paix sociale et la stabilité au Sénégal", a averti l'ancien ministre sénégalais de l'Environnement.

Il a reproché au président Abdoulaye Wade d'avoir "renié" ses engagements pour la démocratie en remettant en cause progressivement "toutes les règles consensuelles" qui ont favorisé l'alternance à la tête de l'Etat en mars 2000.

"Aussitôt installé dans le fauteuil présidentiel, Abdoulaye Wade s'est investi dans la remise en cause des dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires qui ont permis au Sénégal de connaître en 2000 le scrutin le plus transparent de son histoire. Pour un homme politique qui a passé 25 ans à lutter pour l'alternance, ce n'est ni plus ni moins qu'un triste reniement", a estimé l'opposant sénégalais, dressant un tableau sombre de la situation socio-économique.

"Chez les jeunes Sénégalais, le slogan à la mode, c'est Barcelone ou la mort. C'est un indicateur incontestable de la faillite du système Wade orienté vers des projets pharaoniques comme la construction de la plus belle corniche d'Afrique à Dakar, sans aucun lien avec les préoccupations du peuple sénégalais", a martelé le secrétaire général de la LD/MPT.

Evoquant le bilan économique des années de l'alternance, le Pr Bathily a dressé "un tableau catastrophique" illustré par la banqueroute de la plupart des entreprises sénégalaises du secteur concurrentiel.

"Dakar connaît depuis plusieurs mois des coupures intempestives d'électricité, les ménages sénégalais connaissent une pénurie du gaz butane. Les industries chimiques du Sénégal ont fait faillite, la Société de commercialisation des oléagineux (SONACO) a périclité, la pêché est en crise, la filière rizicole locale aussi".

"Nous sommes face à une faillite généralisée", a enfoncé Abdoulaye Bathily, professeur à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, ajoutant que "tout cela se passe sur fond de prévarication accréditée par le président Wade lui-même lorsqu'il accuse des membres de sa propre famille politique d'avoir détourné des milliards".

Arrivé au pouvoir en mars 2000, à la tête d'une grande coalition déterminée à mettre fin à 40 années de règne du Parti socialiste (PS) sénégalais, le président Abdoulaye Wade doit remettre en février prochain son mandat de sept ans en jeu.

Il affrontera pour cette élection couplée avec les législatives son opposition regroupée au sein de la Coalition populaire pour l'alternative (CPA).



Abdoulaye BATHILY : Wade, une "tragédie" pour le Sénégal


‘(...) Quand on parle d’éducation au Sénégal, on ne peut pas citer deux personnes sans citer Mamadou Ndoye. Toutes les avancées qui ont été faites en matière d’éducation de 1993 à 1998 au Sénégal, c’est sous son impulsion, quand il était ministre de l’Education de base et de la Promotion des langues nationales. Personne ne peut nier cela au Sénégal.
‘Vous avez vu ce que le régime actuel a fait de l’éducation. L’éducation est en crise. J’y reviendrai tout à l’heure. Et nous souhaitons précisément qu’à partir de février 2007 - parce que nous allons gagner les prochaines élections - que nous reprenions en main ce secteur névralgique, ce secteur décisif pour le développement de notre pays. Et sans aucun doute, notre camarade Mamadou Ndoye sera au cœur de cette nouvelle politique éducative que nous allons lancer à partir du 19 mars 2007. Ceux qui sont à la tête de notre pays ont montré qu’ils ne savent pas, qu’ils sont incapables. C’est des thiouné. Ils ne savent rien ! (…).’

Situation économique du Sénégal

‘Ceux qui ont la possibilité de regarder la télévision du Sénégal, peuvent se rendre compte de l’ampleur de la catastrophe de ce qui nous arrive (...) Vous regardez tous les jours la télévision, vous ne voyez qu’Abdoulaye Wade. Dès que la télé ouvre, c’est Abdoulaye Wade, quand elle ferme, c’est Abdoulaye Wade. Au Sénégal, on dit même que si vous tapez sur la télé en disant Abdoulaye Wade, elle s’allume. C’est comme s’il n’y a personne d’autre au Sénégal qui peut penser, réfléchir, donner des idées autre qu’Abdoualye Wade. Mais si cela était dans l’intérêt du pays, on aurait compris. Mais qu’est-ce qui se passe, sur le plan économique ? Abdoulaye Wade a fait pire en six ans que le Parti socialiste en quarante ans. Il a fait pire (il le répète trois fois, Ndlr). Si vous regardez la situation économique, elle n’a jamais été aussi catastrophique depuis quarante ans.

‘Vous prenez par exemple l’agriculture, les paysans qui cultivent l’arachide, jusqu’en ce moment, ont les arachides qu’ils ont produites l’hivernage dernier. Si vous allez dans les régions de Kaolack, de Fatick, de Kolda, de Tambacounda où on produit l’arachide, les paysans disent qu’ils n’ont jamais été aussi pauvres. C’est un échec lamentable. Vous allez dans la région du fleuve où l’on cultive la tomate, c’est la même situation. Des milliers de tonnes de riz ne sont pas achetées faute de structures pour assurer la commercialisation du riz et de la tomate. (…). Aujourd’hui, dans les campagnes, c’est le désarroi total. Aucune perspective. L’alternance pour l’agriculture a été un échec le plus lamentable qu’on ait jamais connu depuis quarante ans. C’est cela la vérité.’

Secteur industriel

‘Pendant la campagne électorale, j’ai fait plus de cinq mille kilomètres avec lui dans sa voiture. Partout où nous arrivions, quand les jeunes se rassemblaient, il leur disait : ‘Combien d’entre vous n’ont pas de travail ?’. Les gens levaient la main. Il leur a dit qu’il allait leur trouver du travail. Qu’est-ce qui se passe avec l’industrie au Sénégal ? C’est l’échec lamentable. Les Industries chimiques connaissent la crise la plus grave depuis leur création. Or jusqu’en 2000, les Ics étaient considérées comme la principale industrie du Sénégal. Le Sénégal, qui en exportait, est devenu importateur d’engrais. Les travailleurs n’arrivent même pas à avoir leur salaire régulièrement. Beaucoup de secteurs de cette industrie sont fermés. Il y a un trou de plusieurs milliards. Et on n’arrive pas à savoir comment. Quand il y a eu l’audit des Ics, on s’est aperçu que c’est la gestion catastrophique d’Abdoulaye Wade et de son régime qui a conduit les Ics dans cette situation. ‘La Sonacos, qui traite les arachides, est pratiquement en faillite. C’est pourquoi elle n’arrive pas à traiter 10 % de la production agricole, notamment de l’arachide.’

Electricité

‘Vous avez entendu dire qu’au Sénégal, si vous avez de l’électricité pendant quatre heures, c’est parce que vous êtes chanceux. Depuis trois mois, il n’y a pas de courant électrique au Sénégal. Les entreprises ne peuvent pas travailler, les gens ne peuvent pas travailler dans les bureaux. Le matériel est en panne. La Senelec est en situation de cessation de paiement. Elle n’arrive pas à importer du fuel. Ce qui fait que des quartiers restent dix heures sans électricité, d’autres huit heures.

‘Quand les journalistes ont demandé à Abdoulaye Wade, il a dit qu’il ne sait pas parce qu’au palais, il y a de l’électricité. Il a même dit qu’on peut même revenir aux bougies. Oubliant que ces mêmes bougies sont fabriquées dans des entreprises où il y a de l’électricité. Aujourd’hui, tous les secteurs industriels sénégalais sont complètement par terre. Mais depuis trois jours, on n'arrive même pas à trouver du carburant pour les véhicules. Ce sont des queues devant les stations de service. On n'a jamais vu cela au Sénégal. On peut tout reprocher au régime socialiste, mais on n'est jamais arrivé à ce niveau. J’ai moi-même mis des heures et des heures à Dakar pour trouver du carburant.

‘Qu’est-ce qui a créé cela ? C’est parce que la Senelec doit de l’argent aux pétroliers qu’elle n’arrive pas à payer et le gouvernement va réquisitionner le carburant qu’il y a dans les dépôts de Shell, de Total et des différentes compagnies pétrolières. Si vous réquisitionnez et que, de toute façon, vous ne pouvez pas payer, comment ces entreprises vont pouvoir importer des produits pétroliers. Nous sommes dans la crise énergétique la plus grave depuis l’indépendance du Sénégal. On n’a jamais vu cela. Depuis quarante ans, on n'a jamais vu des Sénégalais faire la queue devant des stations de service. Ces coupures intempestives d’électricité pour plusieurs semaines, plusieurs mois durant, on ne l’a jamais vu. C’est sous le régime d’Abdoulaye Wade qu’on l’a vu. Jusqu’à présent, la situation perdure. Le ministre de l’Energie l’a nié à la télévision. En face des Sénégalais, il dit qu’il n’y a rien alors que les gens vivent cette réalité.’

Tourisme

‘Le tourisme était, avant, un des secteurs les plus performants de notre économie. Aujourd’hui, ce secteur est paralysé. Dans les hôtels, vous n’avez même pas un taux de remplissage de 15 à 20 %. Les hôteliers sont obligés certains de fermer, d’autres de réduire leur personnel en attendant des jours meilleurs. Si vous allez à Mbour, sur toute la Petite Côte, c’est la même situation.

‘La pêche, qui était aussi un secteur important de l’économie nationale, est complètement effondrée. Vous prenez secteur par secteur de l’économie nationale, vous pouvez dire qu’Abdoulaye Wade n’a amené que l’échec.’ Emigration clandestine

‘C’est cette situation qui explique que les jeunes empruntent des pirogues pour aller chercher du travail en Europe. Si vous allez dans certaines localités du Sénégal, vous ne trouverez presque plus de jeunes. Ils confectionnent des pirogues et prennent le large parce qu’il n’y a aucune perspective. Certains de ces jeunes travaillaient dans le tourisme, d’autres dans la pêche, dans l’agriculture, dans l’industrie, jusqu’au petit vendeur d’eau glacée dans les gares routières. Ce que vous voyez à la télé n’est pas comparable à ce qui est réel. Et c’est dans toutes les régions du pays que l’on voit cela.

‘Quand je faisais mes tournées politiques, je voyais partout des cérémonies funèbres parce qu’on dit que tel est mort. Il y a beaucoup de gens qui sont morts dans ces pirogues qui ont chaviré en pleine mer. Prenez un quartier comme Hann Plage, en plein Dakar, nous avons pu dénombrer presque cinq cents jeunes qui sont partis dans des pirogues. Parce que le tourisme ne marche pas, la pêche ne marche pas, les petits métiers du secteur industriel ne marchent pas, ces jeunes ne peuvent pas se lever tous les matins et regarder leurs parents. C’est le désespoir, ils prennent les pirogues et s’en vont. Ils disent ‘Barcelone ou Barsakh’. C’est la plus grande tragédie de l’histoire du Sénégal indépendant. On n’a jamais vu cela.

‘D’ailleurs, l’arrivée de Wade au pouvoir correspond aux plus grandes tragédies de notre pays depuis les indépendances. C’est un mauvais signe pour un homme, un dirigeant. Avec Abdoulaye Wade, nous avons eu le naufrage du bateau Le Joola ; c’est la plus grande catastrophe de tous les temps. Il y a eu plus de morts avec le bateau Le Joola que dans toute l’histoire maritime de l’humanité.

‘En 2003, il y a eu les pluies hivernales du mois de janvier, qui ont décimé plusieurs milliers de têtes de bétail dans les départements de Linguère, de Podor, de Matam, de Bakel, de Dagana. On n’a jamais vu cela aussi. Troisième grande catastrophe, c’est les criquets. L’invasion acridienne d’il y a deux ans, on n’en a jamais vu avec cette ampleur. Si vous prenez le bateau Le Joola, les criquets, les pluies hivernales, les jeunes qui prennent la mer, c’est autant de signes comme quoi il y a quelque chose qui n’est pas bon (...) ‘

Rébellion en Casamance

‘Abdoulaye Wade avait dit que quand il arrivera au pouvoir, en cent jours, il allait régler le problème de la Casamance. Aujourd’hui, l’insécurité n’a jamais été aussi grande en Casamance depuis pratiquement 1982. Selon les derniers chiffres, près de cinq mille réfugiés casamançais sont en Gambie. Il y en a presque autant en Guinée-Bissau. Sans compter ceux qui sont à Ziguinchor même. Depuis mars, avec la mauvaise gestion de ce dossier, la situation a empiré. Il a fait beaucoup de cinéma en amenant les gens d’abord à Ziguinchor pour signer des protocoles d’accord, ensuite à Foundiougne. Nous-mêmes de l’opposition avions dit que c’est une très bonne chose, qu’il faut participer à tout ce qui va dans le sens de la paix. Mais nous savions que tout cela était du toc. Il n’y avait rien de sérieux dans sa manière de faire. Aujourd’hui, tout le monde constate que la situation en Casamance est pire qu’avant 2000. L’échec est là. En fait, sur tous les grands dossiers qui concernent la vie des Sénégalais, Abdoulaye Wade a échoué.’

Etat de la démocratie

‘Il n’y a qu’Abdoulaye Wade et le Pds qui sont à la télé tous les jours. Il refuse que les activités de l’opposition soient couvertes par les médias publics. S’il n’y avait pas eu de radios indépendantes au Sénégal et de journaux indépendants, on aurait pensé qu’il n’y a pas d’opposition au Sénégal. Heureusement qu’il y en a. J’ai l’habitude de dire qu'Abdoulaye Wade et la télé, c’est comme un singe auquel on donne un miroir. Il se regarde toujours en se disant : ‘C’est moi Abdoulaye Wade ; je suis joli’. Il ne se sépare plus du miroir (de la télévision, Ndlr). Il pense que la télé, c’est pour lui-même, alors que des textes l’obligent à tenir compte de l’équitable accès des partis politiques aux médias. Malgré toutes les protestations de l’opposition, on n'arrive pas à régler cette question (...)’ Coalition populaire pour l’alternative et la liste unique aux législatives ‘C’est pourquoi au niveau de l’opposition, nous sommes décidés à nous organiser et c’est pour cela que nous avons créé la Coalition populaire pour l’alternative (Cpa). La Cpa est en train de monter ses structures dans toutes les régions. Récemment, même les jeunes ont fait leur tournée dans certaines régions. Ces tournées vont se poursuivre. Les comités vont être mis en place sur toute l’étendue du territoire national. Nous sommes en train d’élaborer notre programme commun. Nous avons fait une première grande réunion au cours de laquelle nos experts nous ont présenté la première proposition en ce concerne l’ensemble des mesures à prendre pour redresser le pays. Dans les prochaines semaines, ce programme va être validé. Nous avons dit que ce ne sera pas seulement un programme de partis politiques, mais ce sera aussi un programme soumis à toutes les organisations et à tous les secteurs d’activités, y compris les secteurs professionnels. Chacun va donner son avis, ses suggestions. Ensuite, nous allons le valider. Et c’est avec ces propositions que nous allons faire campagne.’

‘Nous avons décidé de faire une liste unique aux législatives. Et Abdoulaye Wade sait bien qu’une liste unique de la Cpa aux législatives sera la liste victorieuse. Il n’a aucune chance de gagner aux élections législatives. Il sait qu’aux élections présidentielles, il n’a aucune chance non plus de gagner. Parce qu’on ne peut avoir un bilan tel que je viens de le décrire tout à l’heure et gagner des élections.’

Infrastructures de la corniche

‘A télé, il dit qu’il a bien travaillé alors qu’on ne vous montre que des maquettes. On dit qu’on va construire la plus belle corniche de l’Afrique de l’Ouest. On va mettre plus de cinquante milliards sur cette corniche, c’est-à-dire sur un espace de trois kilomètres, pour construire soi-disant des ponts et des routes. Alors que pendant ce temps, la route du fleuve, de Saint-Louis jusqu’à Bakel en passant par Matam et Ourossogui, est dans un état de délabrement total. Vous prenez de Kolda jusqu’à Ziguinchor, la route est dans un état de délabrement total. Vous connaissez la situation des routes à l’intérieur de Dakar même. Vous mettez pratiquement trois heures de Dakar à Bargny. Et en saison des pluies encore plus. Alors comment peut-on avoir une telle situation des routes dans son pays et dire qu’on va mettre des dizaines de milliards dans un petit espace de trois kilomètres sous prétexte qu’on va organiser la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Oci. A l’époque, j’avais dénoncé ce projet. L'intérêt du Sénégal, c'est de s'occuper de l'agriculture, de trouver du travail à ces jeunes qui, par milliers, prennent les pirogues. On ne s'occupe pas de ces vrais problèmes ; on s'occupe des problèmes qui intéressent un petit groupe d'individus, c'est cela qui est inacceptable.

‘Au niveau de la Cpa, nous avons estimé que le devoir prioritaire de notre pays, c’est de mettre fin au régime de Me Abdoulaye Wade. Parce que c'est un devoir. Nous n'avions pas voté pour lui simplement parce que c'est Abdoulaye Wade, mais parce que nous avions espoir qu'il ferait mieux. Mais il a fait pire. Et si on le laisse faire, le pays va sombrer comme sombrent les pirogues dans l'Atlantique. En réalité, rien ne marche au Sénégal, sauf la parole, l'industrie de la parole et des promesses sans ambages…On parle, on parle tous les jours. Quand vous ouvrez la télé, vous ne voyez que des promesses, y compris le plan Reva, soi disant pour les jeunes. L'agriculture ne marche pas. Quel projet pourrez-vous faire pour que ces jeunes puissent en profiter ? Il n’y a aucune perspective. Le gouvernement espagnol dit qu'il va donner des milliards, mais le problème, aujourd'hui, ce n'est pas un manque d'argent, c'est l'incapacité du gouvernement à concevoir des projets rationnels pour l'économie du Sénégal. Cet argent-là va aller ailleurs parce qu'au Sénégal, c'est le temps des milliards. Chaque jour, on entend parler de milliards, mais on ne les voit nulle part dans le pays.’

Inscriptions sur les listes électorales

‘Vous avez vu comment se sont passées les inscriptions sur les listes électorales. Ils nous avaient dit qu'en trois mois, ils allaient pouvoir inscrire tout le monde pour les nouvelles cartes d'identité et les cartes d'électeur. Et qu'en trois jours, on peut s'inscrire et recevoir ses cartes. On leur avait dit à l'époque que c'était impossible. Et ils nous avaient dit qu’ils vont dégager 22 milliards du budget national pour le faire. Les 22 milliards ont été dégagés du budget national, les inscriptions sont closes le 15 septembre. Plus d'un an après le démarrage des inscriptions, beaucoup d'entre vous et ceux qui sont au pays n'ont pas pu s'inscrire parce que les commissions n'ont pas pu se déplacer en provinces où se trouvent concentrés les Sénégalais, sous prétexte qu'elles n'ont pas les moyens. En plus de cela, même ceux qui ont pu s'inscrire n'ont pas pu avoir leurs cartes. C'est des centaines de milliers de personnes. Sur les 5 millions selon le ministère de l'Intérieur qui se sont inscrits, il n'y a pas jusqu'à présent 2 millions qui ont leurs cartes. Or, il ne nous reste que 5 mois pour aller aux élections.’

Report des élections

‘C'est pourquoi ces derniers temps, vous entendez beaucoup de rumeurs sur le report. Nous ne l'accepterons pas. Abdoulaye Wade ne veut pas aller aux élections parce qu'il sait qu'il sera battu. C'est pour cette raison qu'il a déjà reporté les législatives sous prétexte des inondations. On a reporté les législatives qui devaient avoir lieu en mai dernier. Et maintenant, on veut faire pareil pour l'élection présidentielle. On n'a jamais vu ça au Sénégal. Il veut gagner du temps. Pour nous, c'est inacceptable. Il faut qu'on aille aux élections et que les Sénégalais désignent dans la transparence et la liberté ceux qui vont les représenter. Aujourd'hui, la situation du pays est très grave. Il est de la responsabilité de chacun de faire en sorte qu'elle soit corrigée au plus vite. Et ces élections doivent être l'occasion de la corriger. C'est ce que nous devons faire pour arrêter ce qui est en train de se passer. (…).

‘En 2000, cela a été une nécessité sans doute de faire un changement. Mais ceux qui ont conduit ce changement et qui sont à la tête du pays, ont davantage ruiné le pays. Et il nous appartient de mettre fin à ça. C'est pourquoi nous vous appelons - et je pense parler au nom de tous les dirigeants de la Cpa - à vous mobiliser, à vous organiser pour qu'au mois de février, le régime de Wade cesse d'exister. De toute façon, je suis assuré que ce sera fait, parce que les Sénégalais ne vont pas confier leur pays à cet homme de 83 ans. Son parti n'a pas la qualité et les hommes compétents pour diriger ce pays. Il le montre tous les jours. C'est donc un devoir pour les citoyens sénégalais de mettre fin à ce régime.

Rapatriement des clandestins d’Espagne

‘Les jeunes qu'on est en train de rapatrier des Canaries, on n'ose pas les descendre à Dakar. On les descend nuitamment à l'aéroport de Saint-Louis parce qu'il craint que cette situation ne se retourne contre lui. (…).’

Programme de la Cpa

‘Au niveau de la Cpa, notre programme va s'articuler autour de ces points : économique, social, politique. Il faut aujourd'hui que les Sénégalais se décident à se débarrasser de ce régime. Nous à la Ld, nous savons que nous avons une responsabilité parce que nous avions appelé à voter Abdoulaye Wade. Mais nous avons eu l'occasion de dire que nous ne regrettons pas l'alternance en tant que telle, mais nous regrettons que l'alternance soit dirigée par des hommes comme Abdoulaye Wade, parce qu'ils sont incapables. Ils ne peuvent même concevoir des politiques nouvelles pour notre pays.

‘Dans notre programme alternatif, nous avons prévu une réforme des institutions qui débouchera sur une réforme de la Constitution avec l'accord du peuple par référendum. Pour que les pouvoirs du président de la République soient limités, pour que l'Assemblée nationale qui n'a pratiquement plus de pouvoir, retrouve ses prérogatives. Ces députés godios qui votent tout ce que le président de la République leur demande de voter, c'est une sorte d'indignité pour l'Assemblée. Nous voulons, donc, restaurer les députés dans leur prérogative constitutionnelle réelle et leur donner plus de pouvoirs, qu'ils puissent refuser des lois qui ne vont pas dans le sens de l'intérêt national comme la loi Ezzan, comme la possibilité qu'eux-mêmes prolongent leur mandat à la demande du président de la République. C'est honteux ! Il faut que le Premier ministre ait plus de pouvoirs, car aujourd'hui il est à la merci du président qui en fait ce qu'il en veut. Nous voulons donc un nouvel arrangement institutionnel qui nécessitera une réforme de la Constitution, et nous voulons que le pays accède à cette demande.

‘Nous sommes en train de finaliser notre programme. Parce qu'avant de dire qu'on va désigner notre candidat, il faut d'abord dire c'est quoi notre programme. La question du programme doit être réglée d'abord. Une fois que nous disons ce que nous allons faire sur les plans économique, social, institutionnel, une fois que nous avons défini le caractère des institutions, leurs limites, leurs prérogatives, leurs relations les unes avec les autres, la question des hommes va venir. Mais vous ne pouvez pas mettre la charrue avant les bœufs. Je pense qu'en cinq mois, nous avons le temps de le finir. Nous allons à notre rythme mais pas au vôtre.’

Candidature unique aux présidentielles

‘Au niveau de la Cpa, la question des candidatures va être discutée très bientôt. Il ne faut pas se presser. Il y a plusieurs formules possibles pour l'élection présidentielle. La réflexion est en cours. Mais ce qui est important de retenir, pour l'heure, c'est que la Cpa ne se focalise pas sur la question de savoir qui va être président de la République. Elle se focalise sur une question beaucoup plus importante : quelle équipe allons-nous constituer pour diriger le Sénégal ? Et dans cette équipe, il y aura un président qui ne sera pas omnipotent, comme c'est le cas aujourd'hui. Il y aura un Premier ministre qui aura plus de pouvoir, une Assemblée qui sera restaurée dans sa dignité. Ces trois structures du pouvoir vont travailler en équipe et les partis travailleront également en équipe pour faire avancer le Sénégal. C'est ça le plus important. Et, une candidature unique, si elle intervient c'est tant mieux, mais ce n'est pas la question fondamentale parce que, pour nous, le nouveau président n'aura plus le pouvoir comme celui d'aujourd'hui.

‘Ce n’est pas du tout une question qui fâche. Mais jusqu'ici, on pense que le président peut tout faire et doit tout faire. Or l'expérience que nous vivons, a montré qu'il est dangereux pour un pays de donner tous les pouvoirs à un seul homme. Tant que cet homme est responsable, il fait les choses normalement, c'est tant mieux pour le pays. Par exemple, je suis à l'aise pour en parler, j'ai été opposant à Senghor et à Abdou Diouf, cependant le pays fonctionnait normalement. Il y a eu des moments de crises graves, mais qui n'ont pas empêché le Sénégal de rester ce qu'il est, c'est-à-dire un pays de paix, un pays stable jusqu'à l'alternance de 2000. Mais aujourd'hui, ces mêmes pouvoirs donnés à un autre homme ont entraîné une situation qui met le pays en danger. Il faut donc bien réfléchir à la question des institutions. La question des candidatures ne peut pas nous fâcher. Au contraire. C'est simplement parce que ce n'est plus une question principale. C'est une question d'équipe, pas d'hommes. Nous n'allons plus confier notre destin à un seul homme.

‘Est-il plus judicieux de proposer plusieurs personnes pour que le peuple choisisse entre elles, qu'on ne lui impose pas nécessairement une seule personne parce que le peuple peut dire : ‘Je veux bien voter pour votre programme, envoyer votre majorité à l'assemblée ; mais pour la présidentielle ne me donnez pas un seul candidat, donnez-moi la possibilité de choisir…’. On ne peut pas dire que, puisqu’il y a un programme commun, il devrait y avoir une candidature commune. Si vous raisonnez comme cela, mais quelqu'un d'autre peut penser autrement. En 2000, il n'y a pas eu que notre candidat. Moi j'étais l'artisan du candidat unique, mais les gens ont dit non. Vous avez des gens qui sont aujourd'hui avec Abdoulaye Wade et qui disaient qu'il ne faut pas faire de candidat unique, et ce sont ces gens-là qui sont les plus grands soutiens de Wade aujourd'hui. Dès l'instant que la fonction du président n'est plus fondamentale, laissons au peuple la possibilité de dire : ‘Si vous avez un candidat, tant mieux, mais si vous en avez deux ou trois, je choisirai parmi ces gens-là’. Et celui d'entre nous qui arrive au deuxième tour, tout le monde s'engage à le soutenir pour que l'équipe soit complète. Il n'y a pas de formule absolue. La meilleure formule pour moi, c’est une multiplicité de candidatures au premier tour dans le cas où l'éventail est le plus large. Dans ces conditions, au second tour, tous les candidats de la Cpa vont soutenir celui qui arrivera en tête (...)’ (avec walf & pana)

Reouverture du dossier Idrissa SECK : L'ancien Premier ministre peut-il être inquiété ?
(Walfadjiri 20/09/2006)

Des informations relatives à la réouverture du dossier Idrissa Seck et une probable nouvelle arrestation de l'ancien Premier ministre circulent. Et pourtant, au regard de la délibération de la commission d'instruction de la Haute Cour de justice qui a délivré un non-lieu partiel et une mise en liberté d'office à Idrissa Seck, ‘l'ex-jardinier des rêves’ de Wade n'a plus à se faire du mouron quant à son éventuel retour en prison et sa disqualification subséquente de la présidentielle de 2007.

Délit d'enrichissement illicite : Un épouvantail qui ne mènera pas loin
Idrissa Seck retournera-t-il en prison pour enrichissement illicite ? Aucun élément nouveau au dossier ne permet de répondre par l'affirmative, en attendant les résultats des commissions rogatoires envoyées en Europe. Et même si ces résultats étaient probants, se posera un casse-tête de taille pour les membres de la commission d'instruction de la Haute Cour de justice : un délit ne figure nulle part dans l'acte de mise en accusation ayant renvoyant Idrissa Seck devant eux. Or, ils n'instruisent à charge et à décharge que sur la base des délits recensés dans la résolution votée par l'Assemblée nationale. Ceux qui rêvent de voir l'ancien Premier ministre se tenir devant la justice dans les prochains jours pour enrichissement illicite risquent de déchanter. Cette question reste, certes, suspendue aux résultats des commissions rogatoires à pied d'œuvre en France, en Suisse et aux Etats-Unis. Les probables résultats de ces enquêtes sur les biens supposés de l'ancien Premier ministre dans ces coins du monde semblent être la dernière brindille sur laquelle s'accrochent ses détracteurs. Et même si les travaux de ces commissions rogatoires révélaient des choses compromettantes pour Idrissa Seck, le chemin pouvant le mener en prison ne serait pas si court, car il faudrait obligatoirement retourner à l'Assemblée nationale pour faire voter une autre résolution de mise en accusation.

Le délit d'enrichissement illicite n'avait pas été introduit dans la première mise en accusation votée en août 2005. Et retourner devant cette même Assemblée nationale, à quelques 23 semaines des élections, pour inculper Idrissa Seck pourrait être perçu comme un acharnement sur un candidat à la présidentielle. De quoi donner d'ailleurs raison aux proches du maire de Thiès qui considèrent que tout cela n'est que spéculations et rumeurs pour perturber le sommeil de leur mentor. Ce dernier ne clamait-il pas son inoncence ‘jusqu'à l'extinction du soleil. Et même si des investigations devaient avoir lieu sur l'étendue de l'univers, à chaque fois que sur chaque chef d'accusation celles-ci seraient clôturées, il n'y aura aucune autre possibilité que de prononcer un non-lieu’. Et la délibération de la commission d'instruction de la Haute Cour de justice n'indique pas le contraire.

En effet, les délits de ‘faux, usage de faux, de soustration, de détournement, de recel de deniers publics, d'usurpation de titre, de manœuvres tendant à obtenir des sommes ou des avantages matériels indus et de prise illégale d'intérêts’ qui étaient retenus contre Idrissa Seck n'ont pas pu être établis. Des faits contenus dans l'acte de mise en accusation qui indiquait qu'Idrissa Seck aurait, au moment de sa passation de service avec son successeur, dissimulé des comptes bancaires de l'Etat ouverts et gérés par lui-même en usurpant le titre de secrétaire général de la présidence de la République et qu'il aurait procédé à de nombreux retraits et transferts de fonds sur ces comptes à la Société générale à Dakar et à Paris, et à la Cbao à Dakar. Des faits que les membres de la Commission d'instruction ont cherché à établir, mais sans grand succès. Puisqu'il est établi qu'en sa qualité de ministre d'Etat, directeur de cabinet du président de la République, Idrissa Seck avait sous sa responsabilité le secrétariat général de la présidence et que, par suite, il avait qualité d'ouvrir des comptes au nom de cette administration dans le cadre de la gestion des fonds politiques.

La commission d'instruction avait, en outre, constaté que les comptes bancaires de la Sgbs et de la Cbao ouverts au nom du secrétariat de la présidence et gérés par Idrissa Seck ont été clôturés et réouverts au nom de la primature depuis la date à laquelle il a été nommé Premier ministre puisqu'il devait continuer à les gérer, sauf instruction contraire de Wade, en dépit du changement de fonction. Et l'ancien Premier ministre a toujours soutenu mordicus avoir géré ces fonds politiques avec l'assentiment de Me Wade. Ce qu'aucune pièce administrative ou juridique ne peut contredire, la gestion de ces fameux fonds relevant de l'entière discrétion du président de la République. Du coup, aucune investigation ne saurait être envisagée sur le sort de ces crédits spéciaux qui échappent aux règles de droit commun de la comptabilité publique.

C'est donc au regard de tous ces éléments qu'il a été jugé impossible de continuer à poursuivre l'ancien Premier ministre pour les délits d'usurpation de titre et de détournement de deniers publics. D'où le non-lieu partiel dont il bénéficie depuis le 7 février 2006.

Georges Nesta DIOP (Walfadjiri 20/09/2006)